Banque de données Justel

La banque de données Justel permet la consultation, au moyen d'une interface unique et sous une présentation intégrée, des informations contenues dans 3 banques de données (Index législatif (répertoire des intitulés de texte), Législation consolidée (version intégrale et consolidée des textes), Archives (anciennes versions des textes)). Ces textes ont été publiés au Moniteur belge.
Cette intégration permet notamment, déjà le lendemain (J+1) de la publication d'une modification d'un texte, de prendre connaissance de son contenu par hyperlien vers le texte modificatif publié la veille au Moniteur belge.