Banque de données Justel
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Banque de données Justel

La section Législation du Service d'Informatique Juridique (SIJ) créé en 1979 sous le nom générique de JUSTEL (Ius telecommunicationibus) gère le contenu des bases de données Index législatif et Législation consolidée.

L'Index législatif est la colonne vertébrale de la Législation consolidée. Tous les textes de Législation consolidée existent dans l'Index. Mais tous les textes de l'Index législatif ne sont pas repris en version intégrale dans la Législation consolidée.

Les deux bases de données sont dans cette application, consultées au moyen d'une interface unique et les informations de l'une et de l'autre sont présentées de façon intégrées. Les modifications apportées en référence dans la base Index législatif sont ainsi consultables au sein de la version intégrale d'un texte dans un tableau mis à jour quotidiennement (J+1).

La situation d'un texte à la veille de la consultation est donc visualisable au moins sous forme de référence modificative avec hyperlien vers la version officielle (PDF) de la modification publiée la veille au Moniteur belge.

Le contenu :


Cette application présente les Intitulés de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945 concernant toutes les matières du droit. Les intitulés des textes antérieurs à 1945 ne sont repris que s'ils font l'objet d'une modification parue au Moniteur belge et ce à partir de 1984. (plus de 160.000 références).

Les textes normatifs publiés au Moniteur belge à partir de juin 1994 présentent toujours une version intégrale consolidée.

Les textes normatifs antérieurs à juin 1994 pour tous les domaines du droit, autres que le droit fiscal et le droit administratif, sont également repris en version intégrale à condition d'avoir été publiés au Moniteur belge.

La version intégrale des textes de droit administratif antérieurs à 1994 est introduite progressivement en fonction des disponibilités limitées en personnel qualifié.

La version intégrale des textes de droit administratif antérieurs à 1994 est introduite progressivement en fonction des disponibilités limitées en personnel qualifié.

En droit social, les conventions collectives sectorielles ne sont plus reprises depuis 2002.

Les fiches mentionnent la date et la page de publication au Moniteur belge, les éventuels errata, ainsi que la liste des références aux dernières modifications publiées depuis 1984.

Les textes en version intégrale donnent également accès le cas échéant à leurs mesures d'exécution. Il est aussi possible éventuellement d'en consulter le rapport au Roi, l'avis du Conseil d'Etat et les références aux travaux parlementaires. Une table des matières avec accès direct aux articles est également générée. L'entrée en vigueur de ces textes est précisée et en cas d'entrée en vigueur multiple un tableau des entrées en vigueur est construit. Lorsqu'un texte en version intégrale a été modifié, il est possible de consulter les anciennes versions des articles modifiés.

La consolidation d'un texte étant une opération encore très manuelle exécutée par un personnel qualifié peu nombreux, elle nécessite en fonction du volume et de la qualité rédactionnelle de la production législative un délai de 3 à 5 mois. L'utilisateur peut cependant au moyen des hyperliens vers le Moniteur prendre connaissance des dernières modifications publiées au Moniteur la veille de sa consultation.

Intérêt :


Cette application offre à l'utilisateur la possibilité de connaître l'état d'un texte à J+1 avec :

        
  • consultation de l'historique des versions archivées au moyen d'hyperliens     
  • consultation à partir d'un texte en version intégrale des mesures d'exécution prises en vertu de ce texte et disponibles en version intégrale;     
  • recherche sur tous les mots du texte et localisation des occurrences des mots utilisés pour la recherche, avec hypernavigation entre ces occurrences sur tout le texte;     
  • hyperlien vers l'autre version linguistique, permettant d'obtenir ainsi la traduction de termes juridiques;     
  • notes de renvoi avec hyperliens vers d'autres textes, évitant la mise en oeuvre d'un processus de recherche passant par l'écran de saisie des critères de recherche;     
  • note signalant la date de dernière mise à jour d'un texte en version intégrale et ayant fait l'objet de modifications avec archivage;     
  • référence modificative avec mention du numéro de l'article modificatif et de la date d'entrée en vigueur, pour les textes en version intégrale consolidée;;     
  • consultation des versions linguistiques traduites publiées au Moniteur belge pour les textes en version intégrale des Communautés et Régions;     
  • des textes en F et NL repris en version intégrale et consolidée;     
  • liste des références aux textes modificatifs avec indication de l'article modifié, permettant de savoir si un article d'un texte a été ou non modifié récemment, et, s'il échet, par hyperlien, possibilité de consulter le texte modificatif tel que publié au Moniteur belge électronique (après juin 1997);     
  • hyperlien vers l'image PDF du texte consulté ainsi que vers l'image PDF de chacun de ses textes modificatifs publié au Moniteur belge depuis 1997;     
  • le cas échéant, traduction officieuse des intitulés des textes publiés en 1 seule langue;

Les textes qui ont fait l'objet d'une consolidation reçoivent une note signalant la date de publication de la dernière modification intégrée. Pour s'assurer qu'aucune autre modification n'est intervenue depuis cette date, il faut impérativement consulter le tableau des modifications. Ce tableau est mis à jour quotidiennement et il possède des hyperliens vers la modification publiée au Moniteur belge au format PDF

Les modifications apportées à un texte ne sont effectuées qu'en fonction du caractère déterminé ou déterminable de leur entrée en vigueur, et, dans les cas où l'indétermination conduit à ne pas effectuer la mise à jour, une mention de l'existence de cette modification, avec hyperlien vers le texte modificatif générateur de la modification, est affichée.

La consolidation est un procédé qui intègre dans un texte unique les éléments d'un instrument originel avec tous ses amendements subséquents.