Les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) paraissent ensemble dans cette annexe du Moniteur belge depuis le 1er juillet 2003. Avec la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il a été décidé de les publier ensemble avec les entreprises dans une seule annexe à partir du 1er juillet 2003. Ces publications ont donc un caractère officiel.
