Andere informatie en diensten van de overheid: www.belgium.be

DOMAINE DE FRANQUENIES, EN ABREGE : DDF  SPRL
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT
638.793.005
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2015-09-25 / 0315575      BEELD



ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2017, APP 12.10.2017, DPT 17.10.2017 17673-0046-016
2017-10-20 / 0082195


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2017-12-13 / 0174624      BEELD


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2022-04-11 / 0046034      BEELD


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-01-17 / 100892      BEELD

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
SRL DOMAINE DE FRANQUENIES CHAUSSEE DE LA HULPE 150, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT.
Activité commerciale : Immobilier
Numéro d'entreprise : 0638.793.005
Date du jugement : 08/01/2024
Référence : 20230122
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : PAUL VANDERHOEVEN - adresse électronique est : paulfranz.vanderhoeven@gmail.com.
Date d'échéance du sursis : 08/05/2024.
Vote des créanciers : le mercredi 24/04/2024 à en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70.
Pour extrait conforme : Le greffier, A. BARBIER.



RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-05-03 / 117599      BEELD

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
SRL DOMAINE DE FRANQUENIES CHAUSSEE DE LA HULPE 150, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT.
Activité commerciale : Immobilier
Numéro d'entreprise : 0638.793.005
Date du jugement : 08/01/2024
Référence : 20230122
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : PAUL VANDERHOEVEN - adresse électronique est : paulfranz.vanderhoeven@gmail.com.
Date d'échéance du sursis : 08/05/2024.
Vote des créanciers : le mercredi 24/04/2024 à en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70.
Pour extrait conforme : Le greffier, A. BARBIER.

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Homologation du plan de :
SRL DOMAINE DE FRANQUENIES CHAUSSEE DE LA HULPE 150, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT.
Activité commerciale : Immobilier
Numéro d'entreprise : 0638.793.005
Date du jugement : 24/04/2024
Référence : 20230122
Pour extrait conforme : Le greffier, A. BARBIER.