PATISSERIE GOSSELIENNE SCOO
CHARLEROI (JUMET)
441.622.192
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1990-10-19 / 323
FLORENNES
SIEGE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1995-05-17 / 423
PLACE MAYENCE 14 6040 FLORENNES
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.93, APP 18.09.96 - 96484-0054-013
1996 / 198492
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 18.09.96 - 96484-0067-012
1996 / 198493
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 18.09.96 - 96484-0079-014
1996 / 198494
PLACE MAYENCE LEONCE 14 6040 FLORENNES
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 15.07.97 - 97378-3452-015
1997 / 146428
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 28.09.98 - 98582-1656-016
1998 / 223915
PATISSERIE GOSSELIENNE SCRL
PLACE MAYENCE LEONCE.14 5620 FLORENNES
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 29.09.1999 - 99563-5157-015
1999-11-10 / 0217708
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 29.09.2000 00687-1483-015
2000-11-10 / 0237810
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 17.09.2001 01787-1934-016
2002-01-03 / 0006648
PLACE VERTE 8 5620 FLORENNES
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2006-04-14 / 0068411 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.09.2004, DPT 22.12.2006 06934-3510-015
2007-01-02 / 0003157
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 03.09.2003, DPT 22.12.2006 06934-3495-015
2007-01-02 / 0003158
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.12.2006, DPT 28.12.2006 06944-0668-015
2007-01-09 / 0006055
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.12.2005, DPT 28.12.2006 06944-0683-015
2007-01-09 / 0006057
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.08.2007, DPT 14.08.2008 08574-0389-013
2008-08-21 / 0227940
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.08.2008, DPT 14.08.2008 08574-0388-014
2008-08-21 / 0227941
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2008-10-20 / 38115 BEELD
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 14 octobre 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 7 avril 2008 à la SCRL « Pâtisserie Gosselienne », immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0441.622.192, dont le siège social est situé à 5620 Florennes, place Verte 8.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me Jean-Marc Bouillon, avocat, à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38, et M. Serge Muraille, expert-comptable, à 5500 Dinant, avenue Franchet d'Esperey 59.
Dit et juge qu'un commissaire au sursis devra approuver tout paiement supérieur à 7 500 EUR.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 28 novembre 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 31 mars 2009, à 11 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2009-03-11 / 7841 BEELD
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 14 octobre 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 7 avril 2008 à la SCRL « Pâtisserie Gosselienne », immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0441.622.192, dont le siège social est situé à 5620 Florennes, place Verte 8.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me Jean-Marc Bouillon, avocat, à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38, et M. Serge Muraille, expert-comptable, à 5500 Dinant, avenue Franchet d'Esperey 59.
Dit et juge qu'un commissaire au sursis devra approuver tout paiement supérieur à 7 500 EUR.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 28 novembre 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 31 mars 2009, à 11 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de premiere instance de Dinant
Par jugement du 3 mars 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
proroge pour un ultime délai expirant le mardi 7 juillet 2009 la période d'observation laissée à la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E., sous le numéro d'entreprise 0441.622.192;
dit que le plan de redressement ou de paiement sera déposé au greffe au plus tard le vendredi 12 juin 2009, à 12 heures, et fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 23 juin 2009, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2009-07-06 / 28328 BEELD
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 14 octobre 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 7 avril 2008 à la SCRL « Pâtisserie Gosselienne », immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0441.622.192, dont le siège social est situé à 5620 Florennes, place Verte 8.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me Jean-Marc Bouillon, avocat, à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38, et M. Serge Muraille, expert-comptable, à 5500 Dinant, avenue Franchet d'Esperey 59.
Dit et juge qu'un commissaire au sursis devra approuver tout paiement supérieur à 7 500 EUR.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 28 novembre 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 31 mars 2009, à 11 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de premiere instance de Dinant
Par jugement du 3 mars 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
proroge pour un ultime délai expirant le mardi 7 juillet 2009 la période d'observation laissée à la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E., sous le numéro d'entreprise 0441.622.192;
dit que le plan de redressement ou de paiement sera déposé au greffe au plus tard le vendredi 12 juin 2009, à 12 heures, et fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 23 juin 2009, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Concordat judiciaire Gerechtelijke akkoordTribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 30 juin 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, accorde un sursis définitif pour une période de 24 mois expirant le 30 juin 2011, à la SCRL Pâtisserie gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0441.622.192.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 01.08.2009 09540-0241-015
2009-08-07 / 0214317
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.05.2010, DPT 03.07.2010 10278-0188-016
2010-07-12 / 0155938
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 22.06.2011 11205-0531-015
2011-06-29 / 0117566
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2011-10-26 / 40069 BEELD
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 14 octobre 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 7 avril 2008 à la SCRL « Pâtisserie Gosselienne », immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0441.622.192, dont le siège social est situé à 5620 Florennes, place Verte 8.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me Jean-Marc Bouillon, avocat, à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38, et M. Serge Muraille, expert-comptable, à 5500 Dinant, avenue Franchet d'Esperey 59.
Dit et juge qu'un commissaire au sursis devra approuver tout paiement supérieur à 7 500 EUR.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 28 novembre 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 31 mars 2009, à 11 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de premiere instance de Dinant
Par jugement du 3 mars 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
proroge pour un ultime délai expirant le mardi 7 juillet 2009 la période d'observation laissée à la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E., sous le numéro d'entreprise 0441.622.192;
dit que le plan de redressement ou de paiement sera déposé au greffe au plus tard le vendredi 12 juin 2009, à 12 heures, et fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 23 juin 2009, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Concordat judiciaire Gerechtelijke akkoordTribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 30 juin 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, accorde un sursis définitif pour une période de 24 mois expirant le 30 juin 2011, à la SCRL Pâtisserie gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0441.622.192.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Concordat judiciaire Gerechtelijke akkoordTribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 19 octobre 2011, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Dit que les opérations du sursis accordé à la SCRL Pâtisserie gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0441.622.192, par jugement du 14 octobre 2008, sont clôturés.
Donne décharge de leur mission de commissaire au sursis à M. Serge Bultot, expert comptable à Dinant, et Me Jean-Marc Bouillon, avocat à Dinant.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2011-11-24 / 43934 BEELD
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 14 octobre 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 7 avril 2008 à la SCRL « Pâtisserie Gosselienne », immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0441.622.192, dont le siège social est situé à 5620 Florennes, place Verte 8.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me Jean-Marc Bouillon, avocat, à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust 38, et M. Serge Muraille, expert-comptable, à 5500 Dinant, avenue Franchet d'Esperey 59.
Dit et juge qu'un commissaire au sursis devra approuver tout paiement supérieur à 7 500 EUR.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 28 novembre 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 31 mars 2009, à 11 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de premiere instance de Dinant
Par jugement du 3 mars 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
proroge pour un ultime délai expirant le mardi 7 juillet 2009 la période d'observation laissée à la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E., sous le numéro d'entreprise 0441.622.192;
dit que le plan de redressement ou de paiement sera déposé au greffe au plus tard le vendredi 12 juin 2009, à 12 heures, et fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 23 juin 2009, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Concordat judiciaire Gerechtelijke akkoordTribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 30 juin 2009, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, accorde un sursis définitif pour une période de 24 mois expirant le 30 juin 2011, à la SCRL Pâtisserie gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0441.622.192.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Concordat judiciaire Gerechtelijke akkoordTribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 19 octobre 2011, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Dit que les opérations du sursis accordé à la SCRL Pâtisserie gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0441.622.192, par jugement du 14 octobre 2008, sont clôturés.
Donne décharge de leur mission de commissaire au sursis à M. Serge Bultot, expert comptable à Dinant, et Me Jean-Marc Bouillon, avocat à Dinant.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Concordat judiciaire
Avis rectificatifTribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 16 novembre 2011, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant : rectifie sa décision du 19 octobre 2011 concernant la clôture des opérations du sursis de la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E. sous le n° 0441.622.192, publiée aux annexes au Moniteur belge en date du 26 octobre 2011, sous le n° 40069.
Déclare M. Serge Muraille de sa mission de commissaire au sursis.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 29.06.2012 12245-0130-015
2012-07-05 / 0142944
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.08.2013, DPT 30.08.2013 13558-0112-015
2013-09-09 / 0322712
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2014-02-07 / 0036982 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 24.06.2014 14222-0129-014
2014-07-01 / 0126290
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 09.06.2015 15164-0011-014
2015-06-15 / 0093965
ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.06.2015 15215-0342-014
2015-07-01 / 0123299
ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 04.11.2015 15664-0118-015
2015-11-10 / 0386038
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.04.2016, DPT 29.07.2016 16382-0166-015
2016-08-04 / 0219018
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2018-08-09 / 0124004 BEELD
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - MODIFICATION FORME JURIDIQUE
2023-12-15 / 0160853 BEELD