VROMAN ALBERT EN ZOON PBA
KORTRIJK (BELLEGEM)
426.731.209
RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)
1984-01-01 / 2445-09
DIVERSEN
1984-01-01 / 2445-10
ME. - JAARREKENING 31.12.85, GGK 24.06.86 - 86307-2378-011
1986 / 071633
ME. - JAARREKENING 31.12.86, GGK 02.06.87 - 87088-3425-011
1987 / 034787
ME. - JAARREKENING 31.12.87, GGK 07.06.88 - 88088-0690-012
1988 / 044901
VROMAN SPRL
MOUSCRON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.88, APP 06.06.89 - 89132-4994-012
1989 / 067131
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
1989-03-31 / 128
DIVERS
1989-04-08 / 310
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.89, APP 27.06.90 - 90188-4233-011
1990 / 094562
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.90, APP 23.03.91 - 91181-5156-011
1991 / 090960
RUE DE LA ROYENNE 62 7700 MOUSCRON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.91, APP 02.06.92 - 92303-5185-012
1992 / 134528
MOUSCRON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.92, APP 01.06.93 - 93193-5097-013
1993 / 081494
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.93, APP 07.06.94 - 94291-1252-013
1994 / 122917
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 06.06.95 - 95225-0624-013
1995 / 058241
RUE DE LA ROYENNE 62 7700 MOUSCRON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 04.06.96 - 96221-2766-013
1996 / 090631
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 03.06.97 - 97177-4016-015
1997 / 071914
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 02.06.98 - 98147-3069-015
1998 / 061963
RUE DE LA ROYENNE.62 7700 MOUSCRON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 01.06.1999 - 99293-4082-015
1999-07-15 / 0117038
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 06.06.2000 00248-0544-016
2000-06-28 / 0086196
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 05.06.2001 01307-3840-015
2001-07-04 / 0107500
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 04.06.2002 02271-2991-015
2002-06-28 / 0095415
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 03.06.2003 03316-4049-015
2003-07-04 / 0112266
DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2004-04-29 / 0065975 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 01.06.2004, DPT 14.06.2004 04242-4876-015
2004-06-15 / 0089714
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.06.2005, DPT 13.06.2005 05246-0001-015
2005-06-15 / 0088970
RUE DE LA ROYENNE 62 7700 MOUSCRON
CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2006-04-20 / 0070651 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 06.07.2006 06408-2382-015
2006-07-07 / 0141928
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 18.06.2007 07229-0367-017
2007-06-21 / 0089054
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-10-31 / 0159142 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 12.06.2008 08226-0272-016
2008-06-18 / 0091505
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 19.06.2009 09259-0198-016
2009-06-25 / 0106083
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 25.06.2010 10220-0421-016
2010-07-01 / 0125477
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0173-016
2011-07-04 / 0134250
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 06.07.2012 12274-0288-016
2012-07-12 / 0161580
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0280-017
2013-07-02 / 0134237
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 11.07.2014 14297-0226-017
2014-07-18 / 0173195
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0508-018
2015-07-28 / 0192159
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.01.2016, DPT 01.02.2016 16039-0284-018
2016-02-10 / 0025349
SIEGE SOCIAL
2019-01-16 / 2019200127 BEELD
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2022-02-07 / 103819 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2022-07-04 / 0078977 BEELD
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2022-08-01 / 128810 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-01-30 / 103275 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 25/01/2023
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2023.
Réserve à statuer sur les lieu, jour et heure de l'audience de vote dans l'attente que le débiteur soit en mesure de déposer le plan visant à sa réorganisation (art. XX.46, 3)
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-07-27 / 130040 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 25/01/2023
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2023.
Réserve à statuer sur les lieu, jour et heure de l'audience de vote dans l'attente que le débiteur soit en mesure de déposer le plan visant à sa réorganisation (art. XX.46, 3)
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Non homologation du plan de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 18/07/2023
Référence : 20220005
Prononce la clôture de la procédure en réorganisation judiciaire accordée à la SRL VROMAN.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-08-18 / 131915 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 25/01/2023
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2023.
Réserve à statuer sur les lieu, jour et heure de l'audience de vote dans l'attente que le débiteur soit en mesure de déposer le plan visant à sa réorganisation (art. XX.46, 3)
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Non homologation du plan de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 18/07/2023
Référence : 20220005
Prononce la clôture de la procédure en réorganisation judiciaire accordée à la SRL VROMAN.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SPRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : usinage de pièces métalliques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 16/08/2023
Référence : 20230017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Mandataire de Justice : OLIVIER MERCIER avocat à 7700 MOUSCRON, RUE DES VILLAS, N° 6 - adresse électronique est : o.mercier@edpnet.be.
.
Date d'échéance du sursis : 16/02/2024.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-09-04 / 2719 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 25/01/2023
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2023.
Réserve à statuer sur les lieu, jour et heure de l'audience de vote dans l'attente que le débiteur soit en mesure de déposer le plan visant à sa réorganisation (art. XX.46, 3)
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Non homologation du plan de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 18/07/2023
Référence : 20220005
Prononce la clôture de la procédure en réorganisation judiciaire accordée à la SRL VROMAN.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SPRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : usinage de pièces métalliques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 16/08/2023
Référence : 20230017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Mandataire de Justice : OLIVIER MERCIER avocat à 7700 MOUSCRON, RUE DES VILLAS, N° 6 - adresse électronique est : o.mercier@edpnet.be.
.
Date d'échéance du sursis : 16/02/2024.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Par son jugement du 16 août 2023, la chambre des vacations du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Tournai (RG Q/23/00016), a reçu la requête de la SPRL VROMAN,
dont le siège social est sis à 7700 MOUSCRON, rue de la Royenne 62, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0426.731.209 et a fait droit à la demande en déclarant ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice, conformément aux articles XX.84 et suivants de la loi du 11.08.2017 relativement à l'insolvabilité des entreprises en ordonnant le transfert de l'entreprise, ledit jugement désignant également en qualité de mandataire de justice chargé d'organiser et de réaliser le transfert au nom et pour compte de la débitrice, Me Olivier MERCIER, avocat, dont le cabinet est sis à 7700 MOUSCRON, rue des Villas 6 (mail : o.mercier@edpnet.be).
Ledit jugement a également accordé au débiteur un sursis de six mois, et dit que ce sursis se terminera le 16 février 2024.
Olivier MERCIER, avocat.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-02-12 / 105167 BEELD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 02/02/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2022.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 26/07/2022
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/02/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 25/01/2023
Référence : 20220005
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 02/08/2023.
Réserve à statuer sur les lieu, jour et heure de l'audience de vote dans l'attente que le débiteur soit en mesure de déposer le plan visant à sa réorganisation (art. XX.46, 3)
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Non homologation du plan de :
VROMAN SRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : activité d'usinage de pièces mécaniques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 18/07/2023
Référence : 20220005
Prononce la clôture de la procédure en réorganisation judiciaire accordée à la SRL VROMAN.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SPRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : usinage de pièces métalliques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 16/08/2023
Référence : 20230017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@tchainaut.be.
Mandataire de Justice : OLIVIER MERCIER avocat à 7700 MOUSCRON, RUE DES VILLAS, N° 6 - adresse électronique est : o.mercier@edpnet.be.
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Date d'échéance du sursis : 16/02/2024.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Par son jugement du 16 août 2023, la chambre des vacations du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Tournai (RG Q/23/00016), a reçu la requête de la SPRL VROMAN,
dont le siège social est sis à 7700 MOUSCRON, rue de la Royenne 62, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0426.731.209 et a fait droit à la demande en déclarant ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice, conformément aux articles XX.84 et suivants de la loi du 11.08.2017 relativement à l'insolvabilité des entreprises en ordonnant le transfert de l'entreprise, ledit jugement désignant également en qualité de mandataire de justice chargé d'organiser et de réaliser le transfert au nom et pour compte de la débitrice, Me Olivier MERCIER, avocat, dont le cabinet est sis à 7700 MOUSCRON, rue des Villas 6 (mail : o.mercier@edpnet.be).
Ledit jugement a également accordé au débiteur un sursis de six mois, et dit que ce sursis se terminera le 16 février 2024.
Olivier MERCIER, avocat.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
VROMAN SPRL RUE DE LA ROYENNE 62, 7700 MOUSCRON.
Activité commerciale : usinage de pièces métalliques
Numéro d'entreprise : 0426.731.209
Date du jugement : 07/02/2024
Référence : 20230017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : MICHEL CAILLEAU - adresse électronique est : michel.cailleau@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 16/04/2024.
Mandataire de Justice : OLIVIER MERCIER avocat à 7700 MOUSCRON, RUE DES VILLAS, N° 6 - adresse électronique est : o.mercier@edpnet.be.
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Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.