Service public fédéral Finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, p. 33980.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2023 du 16 février 2023, p. 33478.
Service public fédéral Justice 14 mars 2023. - Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, p. 33487.
Service public fédéral Intérieur 7 juillet 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 33489.
Service public fédéral Intérieur 22 septembre 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande, p. 33750.
Service public fédéral Intérieur 13 septembre 2020. - Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande, p. 33752.
Service public fédéral Intérieur 2 mai 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande, p. 33754.
Service public fédéral Intérieur 24 juin 2021. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande, p. 33755.
Service public fédéral Finances 15 mars 2023. - Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables, p. 33756.
Service public fédéral Finances 19 décembre 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité. - Traduction allemande, p. 33757.
Service public fédéral Mobilité et Transports 11 janvier 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267, p. 33758.
Service public fédéral Mobilité et Transports 11 janvier 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 600 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.438, p. 33759.
Service public fédéral Mobilité et Transports 11 janvier 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 602 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.546, p. 33760.
Service public fédéral Mobilité et Transports 11 janvier 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-728, situé à Anvers, p. 33761.
Service public fédéral Mobilité et Transports 11 janvier 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-WaaslandhavenAGT-1213, situé à Beveren, p. 33762.
Service public fédéral Sécurité sociale 12 mars 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 33763.
Service public fédéral Sécurité sociale 12 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, p. 33764.
Service public fédéral Sécurité sociale 12 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, p. 33765.
Service public fédéral Sécurité sociale 12 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 33766.
Service public fédéral Sécurité sociale 13 mars 2023. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts, p. 33767.
Service public fédéral Sécurité sociale 14 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global, p. 33803.
Service public fédéral Sécurité sociale 14 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global, p. 33804.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 14 mars 2023. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires, p. 33805.
Service public fédéral Justice et Service public fédéral Finances 10 mars 2023. - Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique, p. 33809.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 21 mars 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, p. 33810.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 10 mars 2023. - Décret contenant diverses dispositions portant exécution partielle du règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux développements du secteur du transport par route, p. 33815.
Autorité flamande 23 décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes, p. 33818.
Autorité flamande 10 février 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et au règlement de reprise en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques, p. 33829.
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et Autorité flamande 4 septembre 2022. - Ordres nationaux, p. 33840.
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et Autorité flamande 29 novembre 2022. - Ordres nationaux, p. 33841.
Service public fédéral Stratégie et Appui Personnel. - Promotion, p. 33843.
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Démission honorable, p. 33843.
Service public fédéral Intérieur Personnel. - Nomination, p. 33843.
Service public fédéral Intérieur Personnel. - Nomination, p. 33844.
Service public fédéral Finances Personnel. - Promotion, p. 33844.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino, p. 33844.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 2 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, p. 33845.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Personnel. - Démission, p. 33846.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire, p. 33846.
Service public fédéral Justice Huissier de justice, p. 33847.
Service public fédéral Justice Notariat, p. 33848.
Service public fédéral Justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaire P&O, p. 33849.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 17 février 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, p. 33849.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 28 février 2023. - Arrêté royal portant nomination des troisième et quatrième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, p. 33850.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Nomination. - Prolongation, p. 33850.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B, p. 33850.
Autorité flamande 13 janvier 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19, p. 33851.
Région Wallonne
Service public de Wallonie MOBILITE ET INFRASTRUCTURES 20 décembre 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Malonne-Wépion, à 5000 Namur, p. 33879.
Service public de Wallonie 2 février 2023. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis, p. 33882.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 33882.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 33883.
Service public de Wallonie AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT, DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU 21 février 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS AU CROCHET sis sur le territoire de la commune de WALCOURT, p. 33884.
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale 9 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl JOHANNA.BE, p. 33888.
Région de Bruxelles-Capitale 9 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT, p. 33889.
Région de Bruxelles-Capitale 9 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL REMORQUABLE, p. 33890.
Région de Bruxelles-Capitale 9 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL WALK.BRUSSELS, p. 33890.
Région de Bruxelles-Capitale 17 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Jeremy UHR de ses fonctions de Directeur Général Adjoint (A4+) du Service public Régional Bruxelles Fiscalité, p. 33891.
Région de Bruxelles-Capitale 1er mars 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 33892.
Service public régional de Bruxelles FISCALITE Reprise précompte immobilier. - Transfert. - Erratum, p. 33892.
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant, p. 33893.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative d'Experts Législation TVA (m/f/x)(niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23091, p. 33894.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de IT Security Engineers/Officers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23102, p. 33894.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Gestionnaires d'équipe IMMO (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23153, p. 33894.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative des assistent de laboratoire de calibrage (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23100, p. 33895.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Recruteurs (m/f/x)(niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22378, p. 33895.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux - Directeurs du Fonds des Accidents Médicaux (m/f/x) (niveau A4) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23001, p. 33895.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes International Taxation (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22481, p. 33895.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Management Assistants (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22561, p. 33895.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux - Directeurs du Fonds des Accidents Médicaux (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23004, p. 33896.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23010, p. 33896.
Service public fédéral Justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2023, p. 33896.
INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS Recrute 1 collaborateur.trice juridique en droit du travail et/ou droit administratif A1 (F/H/X), par voie d'examen concours, p. 33899.
Région de Bruxelles-Capitale 17 mars 2023. - Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 relative à l'interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises, p. 33901.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33903 à 33974.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique, p. 33975.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique, p. 33976.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, approuvée par le comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci est disponible sur le site internet du SPF Economie (www.economie.fgov.be), p. 33978.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, approuvée par le comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci est disponible sur le site internet du SPF Economie (www.economie.fgov.be), p. 33978.
