Service public fédéral Sécurité sociale 5 décembre 2022. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, p. 97209.
Service public fédéral Sécurité sociale 10 novembre 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum, p. 97212.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 28 novembre 2022. - Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé, p. 97213.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 23 octobre 2022. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie, p. 97234.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 27 novembre 2022. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers, p. 97235.
Ministère de la Défense 24 novembre 2022. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée, p. 97246.
Service public fédéral Intérieur 30 juillet 2021. - Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande, p. 97248.
Service public fédéral Intérieur 1er juin 2022. - Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district. - Traduction allemande, p. 97248.
Service public fédéral Intérieur 1er juin 2022. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. - Traduction allemande, p. 97250.
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 18 septembre 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 97252.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 22 novembre 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 97266.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 22 novembre 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 97267.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 13 février 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. -- Coordination officieuse en langue allemande, p. 97268.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 7 octobre 2022. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM), p. 97277.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 7 octobre 2022. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2022 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial, p. 97278.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 7 octobre 2022. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS), p. 97280.
Service public fédéral Justice 13 octobre 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre du projet «Gender and work» (BE-C-Iü repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 97281.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 17 janvier 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande, p. 97282.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 6 décembre 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2022, p. 97301.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 23 septembre 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, p. 97305.
Communauté Française
Ministère de la Communauté française 13 octobre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, p. 97306.
Service public de Wallonie et Ministère de la Communauté française 24 mars 2022. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes, p. 97308.
Région Wallonne
Service public de Wallonie 24 novembre 2022. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes, p. 97310.
Service public de Wallonie 24 novembre 2022. - Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 97312.
Service public de Wallonie 1er décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants, p. 97313.
Service public de Wallonie 1er décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés, p. 97320.
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale 23 juin 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. - Erratum, p. 97327.
Service public fédéral Stratégie et Appui Personnel. - Nomination, p. 97328.
Service public fédéral Stratégie et Appui Personnel. - Promotion, p. 97328.
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations définitives, p. 97328.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Juridictions du travail. - Démission, p. 97329.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, p. 97329.
Service public fédéral Sécurité sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. -Nomination. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant, p. 97330.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Personnel. - Nomination, p. 97330.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Organismes certificateurs agréés, p. 97330.
Ministère de la Communauté française 14 septembre 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, p. 97403.
Ministère de la Communauté française 14 septembre 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, p. 97406.
Ministère de la Communauté française 14 septembre 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, p. 97407.
Service public de Wallonie 1er décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 97411.
Service public de Wallonie 1er décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Bien-être et Santé» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 97412.
Service public de Wallonie 18 novembre 2022. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du " Centre de Barvaux-sur-Ourthe» à Durbuy, p. 97413.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 97416.
Région de Bruxelles-Capitale 27 octobre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 97417.
Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octrois, p. 97418.
Cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 97418.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de attachés planification de carrière (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22392, p. 97419.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative d' assistants administratifs Centre de rapatriement 127bis (STEENOKKERZEEL) (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22520, p. 97419.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (épreuve particulière) pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) :, p. 97420.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation (m/f/x) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22742. - Erratum, p. 97420.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Déclarants en douane (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Miistère de le Défense. - Numéro de sélection : AFG22288, p. 97420.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 97421.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 97422.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives, p. 97422.
Service public fédéral Sécurité sociale Appel aux candidats (M/F) pour un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information, p. 97422.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 97424.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 97425.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Appel à candidatures. - Mandat d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Liège, p. 97425.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur comptable et budgétaire (m/f/x) (niveau B), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req209, p. 97426.
Bruxelles Environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 97427.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 97429 à 97460.
