Service public fédéral Intérieur 30 octobre 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso, p. 89457.
Service public fédéral Finances 18 septembre 2022. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances, p. 89459.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 5 juillet 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps pour la période du 1er octobre 2021au 31 décembre 2022, p. 89476.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 5 juillet 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps, p. 89478.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 5 juillet 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2021 concernant la programmation salariale 2021-2022 et la prime corona (n° 168673/CO/118), p. 89482.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 5 juillet 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation "groupes à risque" pour l'année 2022, p. 89483.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 26 octobre 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 89484.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7 novembre 2022. - Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés, p. 89489.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2022 du 9 juin 2022, p. 89519.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 16 septembre 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn, p. 89535.
Autorité flamande Environnement et Amènagement du Territoire 25 novembre 2022. - Arrêté ministériel modifiant trois avenants à l'arrêté relatif aux permis d'environnement, p. 89540.
Communauté Française
Ministère de la Communauté française 23 septembre 2022. - Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse, p. 89541.
Région Wallonne
Service public de Wallonie 18 novembre 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC), p. 89542.
Service public fédéral Intérieur Personnel. - Désignation, p. 89547.
Service public fédéral Sécurité sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 89547.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Personnel. - Nomination, p. 89547.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire, p. 89548.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Personnel. - Nomination, p. 89548.
Ministère de la Communauté française 29 septembre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2021-2022 et 2022-2023, p. 89551.
Ministère de la Communauté française 29 septembre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2021-2022 et 2022-2023, p. 89552.
Ministère de la Communauté française 29 septembre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, p. 89554.
Service public de Wallonie 7 novembre 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH159 dit «Service voirie» à Charleroi (Gilly) est à réaménager, p. 89555.
Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier, p. 89560.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002947, p. 89561.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184274, p. 89561.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185225, p. 89562.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185226, p. 89562.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185227, p. 89563.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186396, p. 89563.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186952, p. 89564.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2792332221, p. 89564.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022010003, p. 89565.
Service public de Wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022028001, p. 89565.
Région de Bruxelles-Capitale
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 10 novembre 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 89566.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 10 novembre 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 89566.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 10 novembre 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 89567.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 10 novembre 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 89567.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2022 du 30 juin 2022, p. 89571.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2022 du 30 juin 2022, p. 89579.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation (m/f/x) pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG22742, p. 89584.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 89584.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 89584.
Service public fédéral Justice Changement de nom. - Publication, p. 89585.
Ministère de la Défense Forces armées. - Avis officiel. - Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2023, p. 89585.
Ministère de la Défense Forces armées. - Avis officiel. - Recrutement, p. 89587.
Ministère de la Communauté française Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 89596.
Service Public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Avis d'enquête publique (plan/règlement d'urbanisme), p. 89615.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 89616 à 89664.
