Cette base de données reprend toutes les références de publication des actes et des mentions des comptes annuels publiés depuis 1983.
Pour tous les actes publiés à partir du 2 septembre 2002 dans les 'Annexes du Moniteur belge - Entreprises' (version électronique), elle contient, en outre, un lien direct vers l'image de l'acte publié tel que déposé au greffe.
Avant cette date, les originaux et/ou photocopies de ces publications peuvent être obtenus auprès du service commercial du Moniteur belge.
Certains avis dont l'objet a trait aux entreprises (faillites, concordats judiciaires et convocations d'assemblée générale) sont publiés dans le Moniteur belge (seconde partie, rubrique 'Annonces') et non dans ses annexes. Ces textes sont accessibles, en formats texte et image, via la publication Moniteur belge uniquement. Les références de publication des faillites et concordats judiciaires sont également incorporées à la présente base de données dans un délai raisonnable.
