AC CLEAN TITRES SERVICES SPRL
RUE PALM 15 6030 GOUTROUX
820.637.024
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2009-11-27 / 0166837 IMAGE
DIVERS
2010-04-29 / 0062029 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.12.2010, DPT 24.02.2011 11044-0238-015
2011-03-01 / 0027860
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2011-08-03 / 0119699 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0529-016
2012-03-02 / 0032380
SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2012-08-27 / 0146887 IMAGE
RUE ROBESSE 17 A 6041 GOSSELIES
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.01.2013, DPT 03.06.2013 13144-0589-014
2013-06-06 / 0084511
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 31.12.2013 13703-0140-014
2014-01-06 / 0002053
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 13.12.2014, DPT 24.02.2015 15048-0553-014
2015-03-03 / 0030444
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2015-03-23 / 8016 IMAGE
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 mars 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
La durée du sursis est de deux mois prenant cours le 12 mars 2015, pour se terminer le 12 mai 2015.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire, Guy PIERSON, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard P. JANSON 87, à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B PAINBLANC.
ROUTE DE CHATELET 15, BTE C 6010 COUILLET
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2015-06-05 / 13898 IMAGE
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 mars 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
La durée du sursis est de deux mois prenant cours le 12 mars 2015, pour se terminer le 12 mai 2015.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire, Guy PIERSON, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard P. JANSON 87, à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B PAINBLANC.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 8 mai 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1er, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 13 novembre 2014, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 septembre 2015.
Fixe au 3 septembre 2015, à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
RUE ROBESSE 17 A 6041 GOSSELIES
SIEGE SOCIAL
2015-06-08 / 0080253 IMAGE
ROUTE DE CHATELET 15, BTE C 6010 COUILLET
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2015-09-25 / 22353 IMAGE
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 mars 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
La durée du sursis est de deux mois prenant cours le 12 mars 2015, pour se terminer le 12 mai 2015.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire, Guy PIERSON, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard P. JANSON 87, à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B PAINBLANC.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 8 mai 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1er, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 13 novembre 2014, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 septembre 2015.
Fixe au 3 septembre 2015, à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 10 septembre 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 8 mai 2015, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 novembre 2015.
Fixe au 5 novembre 2015, à 11 h 45 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
SIEGE SOCIAL
2016-03-01 / 0030972 IMAGE
RUE EDMOND LEBURTON 58, BTE 10 6200 CHATELET
ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 18.03.2016 16066-0479-015
2016-03-23 / 0039810
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2016-04-13 / 106524 IMAGE
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 mars 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
La durée du sursis est de deux mois prenant cours le 12 mars 2015, pour se terminer le 12 mai 2015.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire, Guy PIERSON, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard P. JANSON 87, à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B PAINBLANC.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 8 mai 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1er, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 13 novembre 2014, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 septembre 2015.
Fixe au 3 septembre 2015, à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 10 septembre 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 8 mai 2015, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 novembre 2015.
Fixe au 5 novembre 2015, à 11 h 45 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la faillite, sur citation, de : AC CLEAN TITRES SERVICES SPRL, RUE EDMOND LEBURTON, 10, 6200 CHATELET.
Référence : 20160112.
Date de faillite : 11 avril 2016.
Numéro d'entreprise : 0820.637.024
Curateur : BRONKAERT ISABELLE, AVENUE MEUREE,95/19, 6001 MARCINELLE.
Date provisoire de cessation de paiement : 11/04/2016
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10, 6000 Charleroi.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances : le 8 juin 2016.
Pour extrait conforme : Le greffier, Pierre Carlu
SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2018-06-22 / 0097485 IMAGE
ROUTE DE CHATELET 15, BTE C 6010 COUILLET (CHARLEROI)
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-04-11 / 114968 IMAGE
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 mars 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
La durée du sursis est de deux mois prenant cours le 12 mars 2015, pour se terminer le 12 mai 2015.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire, Guy PIERSON, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard P. JANSON 87, à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B PAINBLANC.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 8 mai 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1er, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 13 novembre 2014, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 septembre 2015.
Fixe au 3 septembre 2015, à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 10 septembre 2015, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 1, de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 8 mai 2015, la SPRL AC CLEAN, dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue Robesse 17A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.637.024.
Le nouveau sursis se terminera le 12 novembre 2015.
Fixe au 5 novembre 2015, à 11 h 45 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) I. SERVAIS.
Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la faillite, sur citation, de : AC CLEAN TITRES SERVICES SPRL, RUE EDMOND LEBURTON, 10, 6200 CHATELET.
Référence : 20160112.
Date de faillite : 11 avril 2016.
Numéro d'entreprise : 0820.637.024
Curateur : BRONKAERT ISABELLE, AVENUE MEUREE,95/19, 6001 MARCINELLE.
Date provisoire de cessation de paiement : 11/04/2016
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10, 6000 Charleroi.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances : le 8 juin 2016.
Pour extrait conforme : Le greffier, Pierre Carlu
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Clôture, par liquidation, de la faillite de : AC CLEAN TITRES SERVICES SPRL
déclarée le 11 avril 2016
Référence : 20160112
Date du jugement : 8 avril 2024
Numéro d'entreprise : 0820.637.024
Liquidateur(s) désigné(s) : MME VALERIE LECLERCQ, RUE DE LA VALLEE, 115, 6200 CHATELET.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Toriya DJEDIDANE