DAN VAL SPRL
RUE DE LA STATION 25 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
721.996.932
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2019-03-12 / 0310352 IMAGE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-08-11 / 131136 IMAGE
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SPRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/08/2023
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 01/02/2024.
Pour extrait conforme : Le greffier, Marie-Bernadette Painblanc.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-02-07 / 104314 IMAGE
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SPRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/08/2023
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 01/02/2024.
Pour extrait conforme : Le greffier, Marie-Bernadette Painblanc.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNYLE-TILLEUL.
Activité commerciale : restauration et service traiteur
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/02/2024
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 14/03/2024.
Vote des créanciers : le jeudi 07/03/2024 à 11 :45 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 6000 Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-03-22 / 111803 IMAGE
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SPRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/08/2023
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 01/02/2024.
Pour extrait conforme : Le greffier, Marie-Bernadette Painblanc.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNYLE-TILLEUL.
Activité commerciale : restauration et service traiteur
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/02/2024
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 14/03/2024.
Vote des créanciers : le jeudi 07/03/2024 à 11 :45 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 6000 Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Activité commerciale : restauration et service traiteur
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 18/03/2024
Référence : 20230042
Le juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@just.fgov.be.
est remplacé par :
le juge délégué : ANNE PRIGNON - adresse électronique est : anne.prignon@tchainaut.be.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-03-25 / 893 IMAGE
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SPRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/08/2023
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 01/02/2024.
Pour extrait conforme : Le greffier, Marie-Bernadette Painblanc.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNYLE-TILLEUL.
Activité commerciale : restauration et service traiteur
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 01/02/2024
Référence : 20230042
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 14/03/2024.
Vote des créanciers : le jeudi 07/03/2024 à 11 :45 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 6000 Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Réorganisation judiciaire de :
DAN VAL SRL RUE DE LA STATION 25, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Activité commerciale : restauration et service traiteur
Numéro d'entreprise : 0721.996.932
Date du jugement : 18/03/2024
Référence : 20230042
Le juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : guy.pierson@just.fgov.be.
est remplacé par :
le juge délégué : ANNE PRIGNON - adresse électronique est : anne.prignon@tchainaut.be.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Par jugement du 1er août 2023, le tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Charleroi, a déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire, par accord collectif de la SRL DAN VAL, dont le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de la Station 25 (B.C.E. 0721.996.932), conformément aux articles XX.84 et suivants du Code de droit économique.
Par jugement du 14 mars 2024, le tribunal a autorisé le changement d'objectif de la procédure et ordonné le transfert d'entreprise.
Maître Isabelle BRONKAERT, a été désignée en qualité de mandataire de justice chargé dudit transfert.
Le tribunal a accordé à l'entreprise un sursis de 4 mois, arrivant à échéance le 12 juillet 2024.
Pour extrait conforme : (signé) Isabelle BRONKAERT, mandataire de justice.