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SOGESPAT  SA
ROUTE DE ROCHEFORT 1 B 5560 HOUYET (CIERGNON)
462.752.554
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1998-03-07 / 057      IMAGE



SOGESPAT  SA
ROUTE DE ROCHEFORT.1B 5560 CIERGNON
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 25.05.2001 01186-0084-014
2001-06-15 / 0070691


CAPITAL, ACTIONS
2002-01-08 / 274      IMAGE


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 29.06.2002 02464-2603-014
2002-08-14 / 0163170


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 30.06.2003 03678-5094-014
2003-09-23 / 0238560


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 06.07.2004, DPT 30.07.2004 04568-1135-014
2004-08-09 / 0200660


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.07.2005, DPT 05.08.2005 05633-1951-013
2005-08-11 / 0219397


ROUTE DE ROCHEFORT 1B 5560 CIERGNON
SIEGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2006-04-21 / 0070887      IMAGE


RUE DE WELLIN, PONDROME 78 5570 BEAURAING
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.07.2006, DPT 31.08.2006 06768-3083-012
2006-09-07 / 0266329


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-07-23 / 0108479      IMAGE


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.08.2007, DPT 30.08.2007 07677-0385-011
2007-09-05 / 0260897


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.07.2008, DPT 08.08.2008 08549-0276-011
2008-08-14 / 0218420


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.10.2009, DPT 26.11.2009 09864-0153-011
2009-12-01 / 0342345


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-01-18 / 1194      IMAGE

Par jugement prononcé le 12 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de permettre la conclusion d'un accord amiable, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Sogespat, dont le siège social est établi à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0462.752.554, exerçant l'appropriation et la gestion sous toutes formes quelconques d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier, corporel ou incorporel.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de M. Michel Bohet, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au vendredi 25 juin 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.



RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-06-30 / 27161      IMAGE

Par jugement prononcé le 12 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de permettre la conclusion d'un accord amiable, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Sogespat, dont le siège social est établi à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0462.752.554, exerçant l'appropriation et la gestion sous toutes formes quelconques d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier, corporel ou incorporel.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de M. Michel Bohet, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au vendredi 25 juin 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.

Par jugement prononcé le 24 juin 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant proroge jusqu'au 30 septembre 2010, le sursis octroyé à la SA Sogespat, dont le siège social est établi à 5574 Beauraing (Pondrôme), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0462.752.554.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.



SIEGE SOCIAL
2010-10-19 / 0153776      IMAGE


ROUTE DE ROCHEFORT 2 5560 CIERGNON
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2010-12-06 / 0176657      IMAGE


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.11.2010, DPT 21.12.2010 10637-0427-011
2010-12-24 / 0365220


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 08.12.2011 11634-0089-011
2011-12-16 / 0368716


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2012-06-06 / 20262      IMAGE

Par jugement prononcé le 12 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de permettre la conclusion d'un accord amiable, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Sogespat, dont le siège social est établi à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0462.752.554, exerçant l'appropriation et la gestion sous toutes formes quelconques d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier, corporel ou incorporel.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de M. Michel Bohet, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au vendredi 25 juin 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.

Par jugement prononcé le 24 juin 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant proroge jusqu'au 30 septembre 2010, le sursis octroyé à la SA Sogespat, dont le siège social est établi à 5574 Beauraing (Pondrôme), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0462.752.554.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.

Par jugement prononcé le 30 mai 2012, la première chambre du Tribunal de Commerce de DINANT :
Constate, pour autant que de besoin, avec effet au 31 mars 2011, la fin de la procédure de réorganisation judiciaire par accord amiable - modifiée par jugement du 6 octobre 2010 en un transfert sous autorité judiciaire - octroyée, par jugement de ce tribunal du 12 janvier 2010, à la SA SOGESPAT, dont le siège social est établi à 5574 PONDROME (BEAURAING), rue de Wellin 78, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0462.752.554.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.



ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.09.2012, DPT 27.09.2012 12580-0414-010
2012-10-01 / 0339090


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.08.2013, DPT 30.08.2013 13537-0095-010
2013-09-06 / 0312910


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.08.2014, DPT 29.08.2014 14552-0365-010
2014-09-09 / 0317391


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0347-010
2015-09-07 / 0322605


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 30.08.2016 16528-0336-010
2016-09-05 / 0306391


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2018-02-07 / 0027683      IMAGE


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2022-02-02 / 0014853      IMAGE


STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2022-02-22 / 0312520      IMAGE