STALVA SPRL
CHARLEROI (GOSSELIES)
461.781.861
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1997-11-07 / 100 IMAGE
RUE PONT A MIGNELOUX 8 6041 CHARLEROI (GOSSELIES)
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
1998-05-01 / 302 IMAGE
RUE PONT A MIGNELOUX 8 6041 GOSSELIES
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 04.06.1999 - 99308-0964-015
1999-07-16 / 0119773
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 05.06.2000 00398-4870-016
2000-07-19 / 0136473
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 04.06.2001 01437-4872-015
2001-07-31 / 0155164
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 03.06.2002 02327-5141-015
2002-07-10 / 0116752
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 02.06.2003 03616-2079-015
2003-08-22 / 0216769
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 31.08.2004, DPT 28.09.2004 04673-2601-015
2004-10-01 / 0237752
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 06.07.2005 05432-1447-015
2005-07-08 / 0149995
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 25.07.2006 06526-1663-015
2006-07-27 / 0180011
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 01.08.2007 07530-0289-014
2007-08-07 / 0205471
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 11.06.2008 08205-0325-014
2008-06-12 / 0082152
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2008-08-05 / 0130066 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 18.08.2009 09607-0037-014
2009-08-27 / 0243240
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-01-11 / 401 IMAGE
Par jugement du 4 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises et en a octroyé le bénéfice à la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont-à-Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0461.781.861, ayant pour activité l'exploitation d'un débit de boissons.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 4 janvier 2010, pour se terminer le 3 juillet 2010.
Invite le débiteur :
à communiquer aux créanciers, dans les quatorze jours du prononcé du jugement, les informations visées à l'article 26, 1er L.C.E. et le montant de la créance pour lequel chacun d'eux est inscrit dans ses livres, accompagné, dans la mesure du possible, de la mention du bien grevé par une sûreté réelle ou un privilège particulier garnissant cette créance ou du bien dont le créancier est propriétaire,
à déposer au greffe la liste des créanciers sursitaires reconnus et admis et le plan de réorganisation au moins quatorze jours avant l'audience fixée ci-après.
Le tribunal a fixé au mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m, à l'audience extraordinaire de la première chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de la réorganisation.
Le tribunal a désigné M. le juge consulaire Bernard Schrevens, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard Général Michel à 6000 Charleroi, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier chef de service, (signé) F. Vanbergen.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-06-25 / 26713 IMAGE
Par jugement du 4 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises et en a octroyé le bénéfice à la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont-à-Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0461.781.861, ayant pour activité l'exploitation d'un débit de boissons.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 4 janvier 2010, pour se terminer le 3 juillet 2010.
Invite le débiteur :
à communiquer aux créanciers, dans les quatorze jours du prononcé du jugement, les informations visées à l'article 26, 1er L.C.E. et le montant de la créance pour lequel chacun d'eux est inscrit dans ses livres, accompagné, dans la mesure du possible, de la mention du bien grevé par une sûreté réelle ou un privilège particulier garnissant cette créance ou du bien dont le créancier est propriétaire,
à déposer au greffe la liste des créanciers sursitaires reconnus et admis et le plan de réorganisation au moins quatorze jours avant l'audience fixée ci-après.
Le tribunal a fixé au mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m, à l'audience extraordinaire de la première chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de la réorganisation.
Le tribunal a désigné M. le juge consulaire Bernard Schrevens, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard Général Michel à 6000 Charleroi, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier chef de service, (signé) F. Vanbergen.
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 21 juin 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prorogé le sursis qui avait été accordé par jugement du 4 janvier 2010, dans le cadre d'une réorganisation judiciaire accordée à la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0461.781.861. Le sursis est prorogé du 21 juin 2010 jusqu'au 20 décembre 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Ch. Ghislain.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.07.2010 10374-0221-014
2010-08-04 / 0211274
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-12-24 / 46133 IMAGE
Par jugement du 4 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises et en a octroyé le bénéfice à la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont-à-Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0461.781.861, ayant pour activité l'exploitation d'un débit de boissons.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 4 janvier 2010, pour se terminer le 3 juillet 2010.
Invite le débiteur :
à communiquer aux créanciers, dans les quatorze jours du prononcé du jugement, les informations visées à l'article 26, 1er L.C.E. et le montant de la créance pour lequel chacun d'eux est inscrit dans ses livres, accompagné, dans la mesure du possible, de la mention du bien grevé par une sûreté réelle ou un privilège particulier garnissant cette créance ou du bien dont le créancier est propriétaire,
à déposer au greffe la liste des créanciers sursitaires reconnus et admis et le plan de réorganisation au moins quatorze jours avant l'audience fixée ci-après.
Le tribunal a fixé au mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m, à l'audience extraordinaire de la première chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de la réorganisation.
Le tribunal a désigné M. le juge consulaire Bernard Schrevens, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard Général Michel à 6000 Charleroi, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier chef de service, (signé) F. Vanbergen.
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 21 juin 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prorogé le sursis qui avait été accordé par jugement du 4 janvier 2010, dans le cadre d'une réorganisation judiciaire accordée à la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0461.781.861. Le sursis est prorogé du 21 juin 2010 jusqu'au 20 décembre 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Ch. Ghislain.
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 17 décembre 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a homologué le plan de réorganisation de la SPRL Stalva, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue Pont-à-Migneloux 8, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0461.781.861, voté par la majorité des créanciers, conformément à l'article 55 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. Page.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 25.07.2011 11329-0044-014
2011-07-28 / 0190184
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 18.07.2012 12311-0010-014
2012-07-23 / 0181142
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.08.2013 13384-0210-014
2013-08-07 / 0222370
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.07.2014 14334-0534-014
2014-07-26 / 0192741
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-03-26 / 0044994 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 14.07.2015 15313-0412-014
2015-07-22 / 0182397
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-11-24 / 0164118 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.07.2016 16363-0302-014
2016-08-03 / 0212002
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2019-10-29 / 0143253 IMAGE
RUE PONT A MIGNELOUX 8 6041 GOSSELIES (CHARLEROI)
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DIVERS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2023-09-14 / 0391583 IMAGE