PITA MONS SPRL
MONS
449.528.781
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1993-03-27 / 267
ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1993-03-30 / 151
DEMISSIONS, NOMINATIONS
1994-06-15 / 011
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 01.03.95 - 95035-2657-012
1995 / 021003
RUE DE NIMY 81 7000 MONS
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 31.05.96 - 96242-1560-013
1996 / 105170
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 30.05.97 - 97145-4150-014
1997 / 062615
DEMISSIONS, NOMINATIONS
1997-03-04 / 205 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 31.05.98 - 98240-0521-012
1998 / 099471
DEMISSIONS, NOMINATIONS
1998-01-21 / 118 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
1998-12-23 / 274 IMAGE
RUE DE NIMY.81 7000 MONS
DEMISSIONS, NOMINATIONS
1999-04-21 / 127 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 31.05.1999 - 99318-5062-012
1999-07-23 / 0128963
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 31.05.2000 00299-0182-015
2000-07-13 / 0120684
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 31.05.2001 01266-0191-017
2001-07-05 / 0108779
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2001-07-12 / 647 IMAGE
CAPITAL, ACTIONS
2002-01-01 / 1499 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 31.05.2002 02266-0243-014
2002-07-04 / 0107287
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 31.05.2003 03295-0176-016
2003-07-08 / 0120147
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 29.05.2004, DPT 18.06.2004 04262-0237-016
2004-06-24 / 0106240
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.05.2005, DPT 22.06.2005 05294-0249-016
2005-06-28 / 0116332
RUE DE NIMY 81 7000 MONS
CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2006-04-10 / 0065425 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 26.06.2006 06303-0181-014
2006-06-30 / 0119801
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 27.06.2007 07299-0043-016
2007-07-03 / 0115109
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 09.07.2008 08393-0102-015
2008-07-16 / 0155932
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 25.06.2009 09295-0290-015
2009-07-01 / 0117163
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 29.07.2010 10364-0393-015
2010-08-03 / 0204627
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 30.06.2011 11233-0378-016
2011-07-05 / 0134590
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0555-017
2012-07-04 / 0137178
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2012-08-01 / 27144 IMAGE
Par jugement du 24 juillet 2012, le Tribunal de Commerce de Mons a déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire PAR ACCORD COLLECTIF introduite par la société PITA MONS SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS, rue de Nimy 81, y exerçant les activités de snack-friterie, BCE n° 0449.528.781.
Le Tribunal a confirmé la désignation en qualité de Juge-délégué de Monsieur Marcel FONTAINE, Juge consulaire, dont la résidence administrative est sise au Tribunal de Commerce, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS.
Le sursis accordé se terminera le 24 novembre 2012.
Fixe, sous réserve d'une prorogation du sursis, au jeudi 8 novembre 2012, à 15 heures, en la salle F du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle les créanciers sursitaires seront amenés à voter sur le plan de réorganisation.
Fixe au lundi 12 novembre 2012 à 09 heures 30 en la salle H du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) F. BAUGNIES.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2012-11-21 / 38897 IMAGE
Par jugement du 24 juillet 2012, le Tribunal de Commerce de Mons a déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire PAR ACCORD COLLECTIF introduite par la société PITA MONS SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS, rue de Nimy 81, y exerçant les activités de snack-friterie, BCE n° 0449.528.781.
Le Tribunal a confirmé la désignation en qualité de Juge-délégué de Monsieur Marcel FONTAINE, Juge consulaire, dont la résidence administrative est sise au Tribunal de Commerce, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS.
Le sursis accordé se terminera le 24 novembre 2012.
Fixe, sous réserve d'une prorogation du sursis, au jeudi 8 novembre 2012, à 15 heures, en la salle F du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle les créanciers sursitaires seront amenés à voter sur le plan de réorganisation.
Fixe au lundi 12 novembre 2012 à 09 heures 30 en la salle H du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) F. BAUGNIES.
Par jugement du 12 novembre 2012, le Tribunal de Commerce de Mons a prononcé l'HOMOLOGATION DU PLAN de réorganisation et la CLOTURE - sous réserve des contestations découlant de l'exécution du plan - de la procédure de réorganisation judiciaire accordée à la société : PITA MONS SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS, rue de Nimy 81, y exerçant les activités de snack-friterie, B.C.E. n° 0449.528.781.
M. Marcel FONTAINE a été déchargé de sa mission de juge délégué.
Le greffier, (signé) F. Baugnies.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 28.06.2013 13234-0355-017
2013-07-02 / 0134169
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 28.06.2014 14251-0276-017
2014-07-04 / 0143815
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 22.07.2015 15332-0132-017
2015-07-28 / 0191816
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-10-09 / 0142616 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - DIVERS
2016-04-07 / 0048191 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 28.07.2016 16366-0227-017
2016-08-03 / 0209786
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2017-06-13 / 0082049 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2018-07-05 / 0104346 IMAGE