CLARINVAL FRERES SPRL
BIEVRE
426.393.588
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1984-01-01 / 3303-22
DIVERS
1984-01-01 / 3303-23
DENOMINATION
1985-02-15 / 215
DIVERS
1985-02-15 / 216
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.85, APP 01.06.86 - 86118-1273-010
1986 / 029376
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.86, APP 01.06.87 - 87146-0133-014
1987 / 062260
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
1987-03-18 / 191
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.87, APP 01.06.88 - 88119-4571-011
1988 / 060291
ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1988-11-09 / 015
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.88, APP 01.06.89 - 89100-5068-011
1989 / 051576
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.89, APP 01.06.90 - 90083-5351-011
1990 / 043832
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.90, APP 06.05.91 - 91106-1090-011
1991 / 054968
CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1991-06-28 / 262
RUE DE BELLEFONTAINE 4 5555 BIEVRE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.91, APP 01.06.92 - 92163-2001-014
1992 / 075727
BIEVRE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.92, APP 10.05.93 - 93141-3707-015
1993 / 062579
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.93, APP 09.05.94 - 94121-0077-015
1994 / 056502
ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1994-06-23 / 362
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 01.06.95 - 95122-5267-013
1995 / 056588
RUE DE BELLEFONTAINE 4 5555 BIEVRE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 01.06.96 - 96223-2362-014
1996 / 091233
DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1996-03-30 / 173
AGRIMAT SA
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 30.06.97 - 97384-1645-014
1997 / 148103
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DEMISSIONS, NOMINATIONS - DENOMINATION
1997-02-14 / 070 IMAGE
DIVERS
1997-08-29 / 080 IMAGE
RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...) - CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1997-10-28 / 208 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 30.06.98 - 98550-5244-017
1998 / 210588
AGRIMAT SA
RUE DE BELLEFONTAINE.4 5555 BIEVRE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 30.06.1999 - 99573-4721-023
1999-11-13 / 0221160
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 30.05.2000 00603-0636-023
2000-10-10 / 0210418
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2001-01-26 / 679 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 30.06.2001 01558-2853-023
2001-09-20 / 0196776
ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2002-01-19 / 377 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 30.06.2002 02521-0001-024
2002-09-11 / 0181928
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 11.07.2003 03620-4801-023
2003-08-25 / 0217651
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2004-02-13 / 0023870 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.07.2004, DPT 02.08.2004 04572-5043-026
2004-08-09 / 0201277
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2004-08-27 / 0124535 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2005-07-08 / 0097660 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.09.2005, DPT 30.09.2005 05790-0698-028
2005-10-07 / 0273359
RUE DE BELLEFONTAINE 4 5555 BIEVRE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2006-05-11 / 0080474 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2006-12-11 / 0184573 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.12.2006, DPT 18.12.2006 06914-3117-029
2006-12-22 / 0317313
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.08.2007, DPT 10.09.2007 07719-0076-050
2007-09-14 / 0282017
SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-10-26 / 0156811 IMAGE
ROUTE DE BOUILLON 148 5555 BIEVRE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-11-29 / 0171036 IMAGE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2007-12-12 / 47558 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2007-12-20 / 48311 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - DIVERS
2007-12-27 / 0186688 IMAGE
ROUTE DE BOUILLON 148, BTE 1 5555 BIEVRE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2008-06-09 / 26207 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Par jugement du 3 juin 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis définitif, jusqu'au 2 juin 2010, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2008-07-08 / 0101331 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 17.07.2008 08440-0066-042
2008-07-25 / 0174665
CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2008-09-01 / 0141798 IMAGE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2009-07-20 / 29880 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Par jugement du 3 juin 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis définitif, jusqu'au 2 juin 2010, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de conclure un accord collectif, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Agrimat, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication de matériel agricole.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de Mme Murielle Monsieur, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au 14 octobre 2009.
Dit que le plan de réorganisation sera déposé au greffe par la SA Agrimat au plus tard le vendredi 18 septembre 2009, à 12 heures.
Fixe au 6 octobre 2009, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2009-07-20 / 29882 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Par jugement du 3 juin 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis définitif, jusqu'au 2 juin 2010, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de conclure un accord collectif, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Agrimat, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication de matériel agricole.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de Mme Murielle Monsieur, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au 14 octobre 2009.
Dit que le plan de réorganisation sera déposé au greffe par la SA Agrimat au plus tard le vendredi 18 septembre 2009, à 12 heures.
Fixe au 6 octobre 2009, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.
Condordat judiciaire Gerechtelijk akkoord
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Révoque le sursis définitif autorisé, par jugement du 3 juin 2008, par le tribunal de commerce de Dinant, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Donne décharge de sa mission au collège des commissaires au sursis.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.07.2009, DPT 22.07.2009 09452-0076-043
2009-07-27 / 0178718
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2009-10-05 / 36020 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Par jugement du 3 juin 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis définitif, jusqu'au 2 juin 2010, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de conclure un accord collectif, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Agrimat, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication de matériel agricole.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de Mme Murielle Monsieur, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au 14 octobre 2009.
Dit que le plan de réorganisation sera déposé au greffe par la SA Agrimat au plus tard le vendredi 18 septembre 2009, à 12 heures.
Fixe au 6 octobre 2009, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.
Condordat judiciaire Gerechtelijk akkoord
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Révoque le sursis définitif autorisé, par jugement du 3 juin 2008, par le tribunal de commerce de Dinant, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Donne décharge de sa mission au collège des commissaires au sursis.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 29 septembre 2009, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Proroge jusqu'au 20 janvier 2010, le sursis octroyé à la société Agrimat, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, par jugement du 14 juillet 2009.
En conséquence de quoi, reporte au vendredi 18 décembre 2009, à 12 heures, la date pour laquelle le plan de réorganisation devra être déposé au greffe par la SA Agrimat.
Fixe au 12 janvier 2010, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-01-25 / 2085 IMAGE
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire, pour une période d'observation se terminant le 5 mars 2008, à la société anonyme « Agrimat », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1;
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2;
Interdit à la débitrice de poser quelque acte de disposition que ce soit et tout acte d'administration (notamment : tout paiement, toute perception de fonds, tout engagement financier,...), d'une valeur supérieure à 2.500 euros sans l'autorisation préalable et expresse du commissaire au sursis;
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres;
Sous réserve d'une éventuelle application des articles 20, 23 et 24, fixe au mardi 12 février 2008, à 9 h 30 m, l'audience à laquelle le débiteur devra déposer son plan définitif et commencera la procédure d'examen du sursis définitif.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Le présent avis annule et remplace l'avis publié le 12 décembre 2007.
Par jugement du 6 décembre 2007, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur :
Accorde un sursis provisoire pour une période d'observation de trois mois, expirant le 5 mars 2008, à la SA Agrimat, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication, la réparation et le négoce de matériel agricole.
Désigne en qualité de commissaires au sursis, Me René Walgraffe, avocat à 5660 Couvin, rue Dessus-la-Ville 6, et M. Serge Bultot, réviseur d'entreprises à 5500 Dinant, rue Coster 2.
Invite les créanciers à faire, au greffe de ce tribunal et pour le vendredi 4 janvier 2008, à 12 heures, au plus tard, la déclaration de leurs créances avec leurs titres.
Sans préjudice d'une application éventuelle des articles 23 ou 24 de la loi du 17 juillet 1997, fixe l'audience à laquelle commencera la procédure d'examen du sursis définitif au mardi 4 mars 2008, à 11 h 30 m.
Pour extrait conforme : le greffier-adjoint principal, (signé) C. Dujeu.
Par jugement du 3 juin 2008, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, accorde un sursis définitif, jusqu'au 2 juin 2010, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Déclare ouverte, en vue de conclure un accord collectif, la procédure de réorganisation judiciaire de la SA Agrimat, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, exerçant une activité de fabrication de matériel agricole.
Prend acte de la nomination comme juge délégué de Mme Murielle Monsieur, juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Fixe l'échéance du sursis au 14 octobre 2009.
Dit que le plan de réorganisation sera déposé au greffe par la SA Agrimat au plus tard le vendredi 18 septembre 2009, à 12 heures.
Fixe au 6 octobre 2009, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.
Condordat judiciaire Gerechtelijk akkoord
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 14 juillet 2009, la chambre des vacations du tribunal de commerce de Dinant :
Révoque le sursis définitif autorisé, par jugement du 3 juin 2008, par le tribunal de commerce de Dinant, à la SA Agrimat, dont le siège social est établi à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588.
Donne décharge de sa mission au collège des commissaires au sursis.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 29 septembre 2009, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Proroge jusqu'au 20 janvier 2010, le sursis octroyé à la société Agrimat, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.393.588, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, par jugement du 14 juillet 2009.
En conséquence de quoi, reporte au vendredi 18 décembre 2009, à 12 heures, la date pour laquelle le plan de réorganisation devra être déposé au greffe par la SA Agrimat.
Fixe au 12 janvier 2010, à 11 h 30 m, l'audience publique à laquelle il sera procédé au vote sur le plan de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Par jugement prononcé le 19 janvier 2010, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant :
Homologue le plan de réorganisation déposé le 17 décembre 2009, par la SA Agrimat, ayant son siège social à 5555 Bièvre, route de Bouillon 148/1, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0426.393.588, dans le contexte de la procédure en réorganisation judiciaire ouverte par jugement du 14 juillet 2009.
Clôture par conséquent la procédure de réorganisation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2010-07-01 / 0095813 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 29.06.2010 10237-0471-040
2010-07-02 / 0134906
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 10.06.2011 11151-0135-019
2011-06-15 / 0087609
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2011-08-17 / 0126303 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 07.06.2012 12147-0285-023
2012-06-11 / 0088591
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 23.04.2013 13096-0103-022
2013-04-26 / 0056716
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 10.07.2014 14284-0559-021
2014-07-14 / 0163190
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2014-08-13 / 0154225 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 18.06.2015 15189-0016-021
2015-06-23 / 0107498
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-12-14 / 0173492 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0504-016
2016-09-02 / 0289899
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2020-10-08 / 0116856 IMAGE
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2022-03-21 / 0037773 IMAGE