Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 14 mars 2023. - Loi modifiant la loi-programme (i) du 27 decembre 2006, p. 35765.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 21 mars 2023. - Loi modifiant la loi du 24 fevrier 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupefiantes, psychotropes, desinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir a la fabrication illicite de substances stupefiantes et psychotropes, p. 35766.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 27 mars 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, p. 35767.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 10 mars 2023. - Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, p. 35768.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 15 mars 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social, p. 35777.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 30 mars 2023. - Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2027, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 35781.
Service public fédéral Sécurité sociale 12 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des «Trajets Retour Au Travail» sous la coordination d'un «Coordinateur Retour Au Travail», p. 35787.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 24 mars 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, p. 35796.
Autorité flamande 16 décembre 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure les conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol, p. 35797.
Autorité flamande 24 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le budget de soins pour personnes âgées présentant un besoin en soins qui séjournent dans un centre de soins résidentiels, p. 35800.
Communauté Germanophone
Ministère de la Communauté germanophone 27 mars 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano, p. 35803.
Région Wallonne
Service public de Wallonie 23 mars 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, p. 35804.
Région de Bruxelles-Capitale
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 30 mars 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, p. 35806.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 22 février 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission de recours, p. 35816.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 22 février 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, p. 35817.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'ordre judiciaire : - Secrétaires-chef de service au parquet-général d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection BNG22148, p. 35817.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'ordre judiciaire : - Greffiers-chefs de service au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection BNG23001, p. 35817.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'ordre judiciaire : - Greffiers-chefs de service au tribunal de police de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection BNG23001, p. 35818.
Service public fédéral Finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, p. 35818.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de Permis d'Urbanisme (m/f/x) (niveau A) francophones pour Urban. brussels. - Numéro de sélection : REQ222, p. 35818.
Service public fédéral Finances 20 juin 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits, p. 35425.
Service public fédéral Finances 16 mars 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023, p. 35426.
Service public fédéral Finances 13 mars 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'État à 3 ans - 4 mars 2023-2026 et du bon d'État à 10 ans - 4 mars 2023-2033, p. 35536.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 12 février 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2021-2022, p. 35536.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 12 février 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social, p. 35541.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 12 février 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 35545.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 12 février 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, p. 35558.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 12 février 2023. -Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord social 2021-2022, p. 35560.
Service public fédéral Justice 20 mars 2023. - Arrêté royal portant prolongation des articles 2,4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992, p. 35567.
Service public fédéral Justice 21 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établis en vue de la transcription des biens immeubles visés à l'article 3.30, § 1er, 7°, du Code civil, p. 35569.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 27 mars 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement et l'exploitation des grandes installations de stockage d'énergie, p. 35577.
Autorité flamande 10 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions de fonctionnement à des organisations partenaires flamandes bruxelloises dans le cadre de la politique relative à Bruxelles en exécution du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023, p. 35583.
Autorité flamande Agriculture et Pêche 22 mars 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, p. 35587.
Région de Bruxelles-Capitale 16 février 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort, p. 35588.
Région de Bruxelles-Capitale 1er février 2023. - Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité, p. 35656.
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Comité de gestion du Centre de presse international. - Démission et nomination d'un membre, p. 35656.
Service public fédéral Stratégie et Appui Personnel. - Mise à la retraite, p. 35656.
Service public fédéral Intérieur Personnel. - Nomination, p. 35657.
Service public fédéral Sécurité sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif, p. 35658.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire, p. 35658.
Service public de Wallonie 17 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Bien-être et Santé» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 35659.
Service public de Wallonie 17 mars 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 35660.
Service public de Wallonie 23 janvier 2023. - Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situées avenue de Namur, à 5590 Ciney, p. 35662.
Service public de Wallonie SPW AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ENVIRONNEMENT. - DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU 14 février 2023. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis et à 7740 Pecq, p. 35662.
Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier, p. 35668.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 35668.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 35669.
Service public de Wallonie Environnement, p. 35670.
Service public de Wallonie Aménagement du Territoire, p. 35671.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Démission volontaire. - Pension, p. 35671.
Cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 35672.
Conseil d'État Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 35673.
Conseil d'État Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État, p. 35674.
Banque nationale de Belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 35674.
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et Service public fédéral Stratégie et Appui 17 mars 2023. - Circulaire n° 716. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok, p. 35675.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Architectes d'intégration/solutions (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23078, p. 35675.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Data-analyst (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23111, p. 35676.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Conseillers Responsables Service Management & Continuous Improvement (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23112, p. 35676.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Responsables mobilité (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23096, p. 35676.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative d'expert(e)s affaires politico-militaires (m/f/x) (Classe A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG23155, p. 35677.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG22265, p. 35677.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs du français vers le néerlandais (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22354, p. 35677.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG22508, p. 35677.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs Direction générale (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Numéro de sélection : ANG22565, p. 35678.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 35678.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 31 mars 2023. - Appel aux candidats pour des mandats d'assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence, p. 35679.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2023, p. 35682.
Région de Bruxelles-Capitale Appel à candidature Commission d'accès aux documents administratifs, p. 35685.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35687 à 35756.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique, p. 35757.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique, p. 35758.
