9 avril 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) .
2004040935

31 mars 2022. - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE).
2022033123

30 juin 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire.
2006063048

29 mars 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur.
2018032904

24 décembre 2002. - Loi-programme (I).
2002122431

20 juillet 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale .
2016072047

18 septembre 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
2015091802

16 mars 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 3bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
2006031644

15 décembre 2024. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la Loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments et la loi du 29 mai 2024 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l'accès rapide ou précoce.
2024121502

12 mai 2024. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments.
2024051203

1 avril 2019. - Loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.
2019040101

9 septembre 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves.
2011090928

8 mai 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie) .
2009050827

7 juillet 2017. - Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille).
2017070729

4 juillet 2024. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente.
2024070412

4 avril 2014. - Loi relative aux assurances.
2014040423

27 avril 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale.
2018042727

26 septembre 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - .
2002092633

24 mai 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction).
2002052445

2 juin 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
1998060257

13 novembre 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte .
2008111337

12 juillet 2022. - Loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
2022071209

5 juin 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française .
2014060505

5 avril 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) .
1995040557

3 août 2012. - Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (NOTE 1 : art. 23 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2013-07-11/19, art. 99; ED : 55-55-5555 (plus applicable, voir art. 23)) .
2012080347

28 février 2013. - Code de droit économique .
2013022819

26 février 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus.
2021022609

19 décembre 2025. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2026.
2025121958

19 avril 2024. - Décret relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique.
2024041950

19 avril 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires .
2014041962

15 mai 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire .
2009051536

11 juillet 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale . (AR 2004-04-01/60, art. 1, 003; ED : 01-01-2004) - .
2002071143

6 octobre 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour.
2023100608

4 février 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires.
1998020431

30 septembre 2005. - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. .
2005093037

30 novembre 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande .
2018113016

3 mai 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
2019050355

29 novembre 1991. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire. - .
1991112932

25 avril 2024. - Loi portant la réforme des pensions.
2024042511

23 mars 1982. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations.
1982032301

23 décembre 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
1996122347

20 juillet 1971. - Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
1971072001

19 octobre 2017. - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française.
2017101912

15 mai 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
1984051530

14 octobre 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour.
2022101403

1 février 2018. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques .
2018020122

8 septembre 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique.
2019090805

30 novembre 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.
2011113018

29 septembre 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale .
2011092920

28 novembre 2022. - Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé.
2022112802

28 décembre 2006. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
2006122846

27 avril 2016. - CODEX DEONTOLOGIQUE POUR LES AVOCATS. - Renumérotation (TRADUCTION).
2016042725

23 mars 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
1998032331

20 mars 2014. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique.
2014032028

18 septembre 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces .
2017091806

16 avril 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique.
2023041605

15 décembre 2013. - Loi en matière de dispositifs médicaux .
2013121518

14 septembre 1984. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1984091430

7 mai 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) .
2004050701

7 mai 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).
2004050753

7 mai 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) .
2004050799

30 avril 2009. - Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation .
20090430A0

30 avril 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) .
2004043067

3 juin 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique.
2024060312

25 février 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
1997022538

21 décembre 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002.
2001122137

20 juillet 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION FLAMANDE).
2001072054

17 décembre 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) .
2010121739

15 juin 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) .
2007061548

14 décembre 2007. - Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (TRADUCTION).
2007121447

10 juillet 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) .
2008071070

10 décembre 2010. - Décret relatif au placement privé .
2010121012

9 mars 2018. - Décret relatif à l'enseignement artistique à temps partiel.
2018030912

7 juillet 2017. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale(Intitulé modifié par DCFL 2026-06-26/19, art. 47, 002; En vigueur : 07-08-2026).
2017070719

5 juillet 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses.
2022070503

29 mars 2019. - Décret relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale(Intitulé modifié par DCFL 2026-06-26/19, art. 50, 003; En vigueur : 07-08-2026).
2019032928

29 mars 2019. - Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale(Intitulé modifié par DCFL 2026-06-26/19, art. 51, 003; En vigueur : 07-08-2026).
2019032926

27 avril 2018. - Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves.
2018042726

24 juin 2013. - Loi relative aux sanctions administratives communales .
2013062404

18 décembre 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 .
2015121823

16 mars 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique.
2012031612

12 juillet 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
2013071239

10 novembre 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture (Intitulé remplacé par ) .
2006111093

10 juin 2016. - Décret réglant certains aspects des formations en alternance.
2016061010