Date de publication

La publication électronique des actes des entreprises s'effectue quotidiennement depuis le 2 septembre 2002 et celle des actes des associations et des fondations depuis le 1er juillet 2003, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des jours où l'administration est fermée. Les actes de ces personnes morales sont mélangés. Dès lors, ce n'est qu'au départ de la forme juridique qui est renseignée sur le document publié que vous pouvez distinguer s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association. Pour la période du 01/09/2002 jusqu'au 30/06/2003 vous retrouverez seulement dans cette année, les actes des entreprises. A partir du 1er juillet 2003 cette année est enrichie des associations et des fondations

En sélectionnant , vous obtenez la date de publication la plus récente. Pour consulter un sommaire antérieur ,

  • soit vous complétez la zone prévue à cet effet (en haut à droite de l'écran) de la manière suivante : 4 positions pour l'année suivies d'un trait de séparation suivi de 2 positions pour le mois suivies d'un trait de séparation suivi de 2 positions pour le jour ou inversément. ex. : si vous souhaitez visualiser le sommaire de la publication du 4 septembre 2002, introduisez 2002-09-04 ou 04-09-2002
  • soit vous cliquez sur la zone ' Autre sommaire ' qui vous présente, par ordre décroissant (de la plus récente à la plus ancienne), les dates de publication avec un archivage de 250 dates maximum.

En sélectionnant une date, vous accédez directement au sommaire concerné. La date de publication sélectionnée s'affiche en haut de l'écran à gauche.

Sommaire

Le sommaire contient, classées par ordre alphabétique, les dénominations de toutes les personnes morales pour lesquelles un acte a été publié à la date sélectionnée.

Les dénominations dont le premier caractère diffère d'une lettre sont placées en tête de l'index.

ex. : '2000 horizons'

Les dénominations comportant un caractère autre qu'une lettre se retrouvent également classées en tête de la lettre concernée.

ex. : 'A2C' cette dénomination apparaöt en tÉte du classement de la lettre A.

La même dénomination présente à plusieurs reprises dans le sommaire indique soit que plusieurs personnes morales portant la mÉme dénomination ont publié un acte soit qu'une personne morale a procédé à la publication de plusieurs actes à la date sélectionnée.

Les dénominations contenues dans ce sommaire alphabétique reproduisent, en principe, fidèlement la dénomination telle que reprise dans l'en-tête de l'acte déposé à l'exception des formes juridiques volontairement omises afin d'uniformiser et simplifier le classement alphabétique.

ex. : pour les sociétés 'SPRL Afima', 'Teus SA' ou encore 'Houblon SC Challenge',

effectuez la recherche sous 'Afima', 'Teus' et 'Houblon Challenge'.

Par conséquent, si l'acte déposé contient une erreur dans son en-tête, celle-ci se retrouve fidèlement reproduite dans l'index.

Au vu du volume important d'actes publiés chaque jour, l'écran vous offre la possibilité d'accéder directement au classement d'une lettre en cliquant sur la lettre concernée dans l'alphabet situé au début de l'écran.

En cliquant sur 'up', vous vous replacez automatiquement en tête du sommaire.

Face à chaque dénomination, l'écran indique le nombre de pages que contient l'acte déposé.

En positionnant votre souris sur une dénomination spécifique, vous obtenez en bas de l'écran, l'adresse http dont les 8 dernières positions vous renseignent sur le numéro d'entrée et/ou de publication de l'acte visé (ex. : 02092337 : acte portant le numéro d'entrée et/ou de publication 92337 (voir les six dernières positions) pour l'année 2002 (voir les deux premières positions).

En cliquant sur la dénomination de votre choix, vous accédez à la reproduction du formulaire IV ou V tel qu'il a été déposé au greffe en vue de sa publication. Les ajouts opérés par le Moniteur belge concernent :

  • le code barre renseignant le numéro d'entrée et/ou de publication de l'acte (en haut à gauche)
  • la date de publication (à gauche de l'écran en position verticale)
  • le cachet portant la date de réception de l'acte au Moniteur en cas d'envoi tardif par les greffes (càd au-delà du délai légal de 48 heures)

Dans la version électronique, les numéros d'entrée et de publication coincident.

Fichiers comprimés

En cliquant sur 'download zip' situé au bas du sommaire, la faculté vous est offerte, pendant une période de vingt jours ouvrables après la date de publication, de télécharger l'ensemble des PDF pour la date de publication concernée (la taille du fichier comprimé est mentionnée à droite de cette fonction).

: vous accédez directement, par raccourci, à la publication des mentions des comptes annuels

FAQ