NATURE JURIDIQUE

Un "combo-box" vous permet de sélectionner la Nature juridique des textes que vous recherchez.

A cet effet, cliquez n'importe où sur ce champ pour afficher la liste déroulante et positionnez votre curseur sur l'élément retenu : confirmez par un clic.    Il est également possible de faire défiler les éléments commençant par un lettre déterminée en maintenant votre doigt sur la touche correspondante.   La touche <Home> annule votre sélection.


NUMERO

Ce numéro n'est éventuellement à compléter que si votre recherche porte sur un arrêté royal ou une convention collective numérotée.
  • Sélectionnez ARRETE ROYAL ou CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL à partir du "combo-box" Nature juridique ;
  • Tapez le numéro choisi.

DATE de PROMULGATION

Vous pouvez également spécifier la date de promulgation des textes recherchés sous le format
AAAA MM JJ ou un intervalle.
La mention peut se limiter à l'année ou à l'année + le mois.


DATE de PUBLICATION M.B.

Il s'agit de la date de publication au Moniteur Belge des textes recherchés.
Les mêmes règles s'appliquent que pour la date de promulgation.


EXEMPLES

Exemple 1: Décrets de la Région wallonne parus au Moniteur Belge entre janvier 1995 et mai 1996 :
Nature juridique
  Numéro :        
Date promulgation de - -        à   - -  
Date publication M.B. de - -        à   - -  

Exemple 2: Convention(s) collective(s) de travail numérotée(s) 17undecies :
Nature juridique
  Numéro :        
Date promulgation de - -        à   - -  
Date publication M.B. de - -        à   - -  

Exemple 3: Arrêté(s) ministériel(s) du 21 février 1995 :
Nature juridique
  Numéro :        
Date promulgation de - -        à   - -  
Date publication M.B. de - -        à   - -  

Exemple 4: Code civil : Livre I : Des personnes :
(Le Code civil est divisé en unités documentaires distinctes pour des raisons techniques ; notez aussi que la recherche sur les Mots se fait avec l'option Titre.)
Nature juridique
  Numéro :        
Date promulgation de - -        à   - -  
Date publication M.B. de - -        à   - -  
.../...
Mot(s)
 
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