MOTS

Mots ou expressions figurant dans le(s) texte(s) législatif(s) (titre ou texte intégral) que vous recherchez.

Des "combo-box" vous permettent d'utiliser les opérateurs booléens ET, OU, ET PAS pour affiner votre sélection.

Plusieurs mots (ou expressions) peuvent être introduits dans un même champ, pour autant qu'ils aient une certaine proximité dans les textes (maximum 40 caractères intercalaires).

Les mots incomplets doivent se terminer par le caractère % en vue d'une sélection élargie;
Cette troncature n'est possible qu'à droite du mot.
Elle n'est cependant pas nécessaire pour inclure un mot au pluriel dans la recherche;
En effet, grâce à son dictionnaire incorporé, le système élargira automatiquement votre recherche sur les formes conjuguées des verbes et sur le pluriel des mots.


EXEMPLES

Exemple 1: Texte(s) contenant dans leur titre les mots "importation" et "médicament" (au singulier ou au pluriel), mais pas le mot "modifiant" (on cherche le(s) texte(s) de base !) :
Mot(s)
 
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Exemple 2: Texte(s) contenant (dans le titre ou le corps du texte) le mot "formulaire", le mot "électeur", "élection" ou "électoral", ainsi que l' expression "Ministre (ou ministère) des Affaires étrangères" :
Mot(s)
 
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Exemple 3: Texte(s) autre(s) qu'une Loi ou un Arrêté et contenant dans leur titre le mot "musique" :
Mot(s)
 
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