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Publié le : 2020-06-30

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18 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour (1)



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. A l'article 6 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, modifié en dernier lieu par la loi du 25 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
"La carte d'identité et la carte d'étranger contiennent, outre la signature du titulaire, des informations à caractère personnel visibles à l'oeil nu et lisibles de manière électronique.";
2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, 5°, les mots "le lieu et" sont supprimés;
3° le paragraphe 2, alinéa 3, est complété par un point 9°, rédigé comme suit :
"9° le lieu de naissance";
4° dans le paragraphe 11, alinéa 4, les mots "les services du Registre national," sont insérés entre les mots "pour les communes," et les mots "les postes diplomatiques".
Art. 3. L'article 4 de la loi du 22 mai 2014 modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants est abrogé.
Art. 4. L'article 2, 4°, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
_______
Note
(1) Chambre des représentants (www.lachambre.be)
Documents parlementaires: Doc 55-1072
Rapport intégré: 11.06.2020


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Publié le : 2020-06-30