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Titre
24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique

Source :
MOBILITE ET TRANSPORTS
Publication : 09-10-2020 numéro :   2020015673 page : 71476       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2020-09-24/13
Entrée en vigueur : 01-05-2020

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique le 5° est abrogé.

  Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

  Art. 3. Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
Fr. BELLOT

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5 modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 42 inséré par la loi du 3 mai 1999;
   Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, article 13;
   Vu l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique;
   Considérant que conformément l'article 12, 2° de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique on doit faire partie du personnel de la Direction générale Transport aérien pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification sûreté;
   Considérant que depuis le 1er mai 2020 M. Mathieu Faveaux ne fait plus partie du personnel de la Direction générale Transport aérien;
   Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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