J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Signatures Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/11/12/2015021074/justel

Titre
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein

Source :
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE.JUSTICE
Publication : 24-11-2015 numéro :   2015021074 page : 70312       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2015-11-12/07
Entrée en vigueur : 04-07-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Consentement est accordé au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014.
  Le présent consentement produit ses effets le 4 juillet 2014.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution;
   Considérant la demande formelle qui Nous a été adressée le 20 septembre 2015 par Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, à consentir au mariage avec Mme Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Version néerlandaise