Consolidations récentesLégislations récentesAbrogations récentes
Date de modificationNature juridique Département Date de promulgation
22 SEPTEMBRE 2021 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé
21 SEPTEMBRE 2021 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2020-2021
  25 AVRIL 2014. - Statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges
  25 AVRIL 2014. - Statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers
  25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges
  25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers
  2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. -
  16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
  15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2020-2021 (Intitulé modifié par ACG 2019-02-26/09, art. 1, 002; ED : 01-09-2020)
20 SEPTEMBRE 2021 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique
  21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique
16 SEPTEMBRE 2021 5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance
  14 MAI 2013. - Circulaire ministérielle GPI 73 relative au recrutement, à la sélection et à la formation des membres du personnel du cadre de base des services de police
15 SEPTEMBRE 2021 4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"
  21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable thématique et organisationnel de l'Agence (TRADUCTION)
  14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).
  1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)
14 SEPTEMBRE 2021 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de organisations de radiodiffusion privés communautaires et régionaux. (TRADUCTION)
  19 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette
13 SEPTEMBRE 2021 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " Graduaat in de fitnessbegeleiding " (graduat en entraînement de fitness)
  22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination
  20 JUILLET 2018. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
  20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
  15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
  14 JUIN 2018. - Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances
  10 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination
  1 SEPTEMBRE 2020. - Circulaire n° 685. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail
10 SEPTEMBRE 2021 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
  21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  20 MARS 2017. - Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme
  18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles
  16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation
  14 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; ED: 10-10-2002)
09 SEPTEMBRE 2021 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs des fonctionnaires de l'Agence wallonne à l'Exportation
  21 FEVRIER 1983. - Loi relative à la vente de certains objets abandonnés
  10 JANVIER 1824. - Loi sur le droit de superficie
  10 JANVIER 1824. - Loi sur le droit d'emphytéose
06 SEPTEMBRE 2021 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand
  31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines
  17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien