Consolidations récentesLégislations récentesAbrogations récentes
Date de modificationNature juridique Département Date de promulgation
11 JUIN 2021 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la phase de la pandémie de coronavirus dans la politique du logement (TRADUCTION)
  4 MAI 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h
  10 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
08 JUIN 2021 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
07 JUIN 2021 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
  1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)
03 JUIN 2021 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
02 JUIN 2021 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021
01 JUIN 2021 4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique
26 MAI 2021 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)
  1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)
24 MAI 2021 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
  16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui
19 MAI 2021 8 FEVRIER 2016. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
  17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminé à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
18 MAI 2021 24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
  21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires