Arrêté d'exécution de : CODE CIVIL (LOI) du 21-03-1804
1 7 MAI 2021. - Dépôt de conventions collectives de travail


Publié le : 07-05-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021050701/F

2 7 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Publié le : 07-05-2021
Source : INTERIEUR
2021050702/F

3 7 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Publié le : 11-05-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021050703/F

4 6 MAI 2021. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Publié le : 12-05-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021050601/F

5 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Publié le : 12-05-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021050602/F

6 6 MAI 2021. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

Publié le : 12-05-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2021050603/F

7 6 MAI 2021. - xxx

Publié le : 12-05-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021050604/F

8 5 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19

Publié le : 10-05-2021
Source : SECURITE SOCIALE
2021050501/F

9 4 MAI 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h

Publié le : 06-05-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021050401/F

10 4 MAI 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022

Publié le : 11-05-2021
Source : SECURITE SOCIALE
2021050402/F

11 4 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale

Publié le : 12-05-2021
Source : JUSTICE
2021050403/F

12 2 MAI 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022

Publié le : 07-05-2021
Source : FINANCES
2021050201/F

13 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19

Publié le : 07-05-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021050204/F

14 2 MAI 2021. - Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique

Publié le : 07-05-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021050202/F

15 2 MAI 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020

Publié le : 07-05-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021050203/F

16 2 MAI 2021. - Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19

Publié le : 10-05-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021050205/F

17 2 MAI 2021. - xxx

Publié le : 12-05-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021050206/F

18 30 AVRIL 2021. - Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2021


Publié le : 30-04-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021043001/F

19 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Publié le : 30-04-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021043002/F

20 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Publié le : 05-05-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021043003/F

21 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021.(TRADUCTION)

Publié le : 05-05-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021043004/F

22 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur

Publié le : 06-05-2021
Source : INTERIEUR
2021043005/F

23 30 AVRIL 2021. - Décret portant assentiment à la convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session le 21 juin 2019

Publié le : 12-05-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021043007/F

24 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité

Publié le : 12-05-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021043006/F

25 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants

Publié le : 30-04-2021
Source : FINANCES
2021042901/F

26 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Publié le : 30-04-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2021042902/F

27 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Cash 15 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le : 04-05-2021
Source : INTERIEUR
2021042903/F

28 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Publié le : 04-05-2021
Source : INTERIEUR
2021042904/F

29 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021

Publié le : 05-05-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021042905/F

30 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Publié le : 05-05-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021042906/F