Arrêtés d'exécution de : LOI du 14-12-2005

1	25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur fixant le calcul de l'amende" Publié le : 12-01-2017 Source : JUSTICE _ FINANCES Exécution de l'article : 11,§3,L8	2016122528/F
2	25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres" Publié le : 12-01-2017 Source : JUSTICE _ FINANCES Exécution de l'article : 11,§2,L6	2016122529/F
3	25 JUILLET 2014. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul et les modalités de perception de l'amende.] <Intitulé remplacé par AR 2016-12-25/28, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2017> Publié le : 29-08-2014 Source : FINANCES Exécution de l'article : 11,§3,L8	2014072514/F
4	25 JUILLET 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres Publié le : 08-09-2014 Source : FINANCES Exécution des articles : 11;§1,L6,§2,L6 et 11,§3,L4,§4,L2	2014072515/F
5	19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. Publié le : 28-12-2007 Source : FINANCES Exécution de l'article : 6,L1-6,L2	2007121934/F
6	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Publié le : 12-12-2007 Source : FINANCES Exécution des articles : 2-5 et 13,§1 et 40,L1	2007120730/F
7	9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conversion complète des obligations au porteur de l'emprunt 3 % janvier-juillet troisième et quatrième séries, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, en obligations nominatives. Publié le : 04-12-2007 Source : REGION WALLONNE	2007110939/F
8	12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux (TRADUCTION). Publié le : 06-11-2007 Source : AUTORITE FLAMANDE	2007101238/F
9	6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding. Publié le : 17-07-2007 Source : MOBILITE ET TRANSPORTS Exécution de l'article : 13	2007070633/F
10	31 MAI 2007. - Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB Holding suite aux modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007 Publié le : 17-07-2007 Source : MOBILITE ET TRANSPORTS Exécution de l'article : 13	2007053147/F
11	24 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. Publié le : 07-06-2007 Source : FINANCES Exécution de l'article : 3,§1	2007052432/F
12	23 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. Publié le : 07-06-2007 Source : FINANCES Exécution de l'article : 3,§1	2007052330/F
13	26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Publié le : 09-07-2007 Source : FINANCES Exécution des articles : 13 et 43,L3	2007042688/F