Arrêtés d'exécution de : LOI du 03-07-2005
1 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 29-07-2021
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12;22bis,§2,L2
2021072401/F

2 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 06-05-2021
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12
2021042807/F

3 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 13-04-2021
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12
2021040213/F

4 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat

Publié le : 31-12-2020
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12
2020122804/F

5 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour le travail associatif et le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande

Publié le : 14-10-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
2020091808/F

6 28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 08-09-2020
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12
2020082805/F

7 23 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 36 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 20 mai 2020 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

Publié le : 30-06-2020
Source : SECURITE SOCIALE
2020062306/F

8 20 MAI 2020. - Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

Publié le : 29-05-2020
Source : SECURITE SOCIALE
2020052009/F

9 17 MAI 2019. - Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons

Publié le : 11-06-2019
Source : JUSTICE
2019051728/F

10 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 28-12-2018
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 12
2018122002/F

11 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Publié le : 22-06-2007
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution des articles : 17 et 21
2007050945/F

12 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale.

Publié le : 07-03-2007
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Exécution de l'article : 16
2007021541/F

13 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires.

Publié le : 22-12-2006
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 6,§5,L2
2006122130/F

14 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires.

Publié le : 22-12-2006
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 6,§3
2006121930/F

15 28 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté.

Publié le : 24-08-2006
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 13 et 22,§3
2006072833/F