1 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

Publié le : 13-07-2009
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2009062840/F