Arrêtés d'exécution de : LOI du 22-01-1985
1 31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Publié le : 10-09-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100,L3 et 102,§1,L3 et 103quater,L2 et 105,§1
2021083106/F

2 31 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6. - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Publié le : 16-09-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 109,§2,§3,§4 et 116,§1,§2
2021083109/F

3 20 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Publié le : 20-08-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021072008/F

4 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière

Publié le : 14-09-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 100
2021071633/F

5 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Publié le : 01-07-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 109,§2;111,§2 et 120;137bis,§1
2021061807/F

6 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne les formations par apprentissage mixte et le retrait du droit au congé de formation flamand par la Commission de recours et d'évaluation

Publié le : 22-06-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 109,§2,§3,§4 et 110bis,§3,L2 et 111,§1,§2 et 116,§1,§2
2021052806/F

7 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice

Publié le : 25-05-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 99;100;105,§1
2021050709/F

8 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés

Publié le : 14-04-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021030512/F

9 3 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Publié le : 17-03-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 114,§2,L2,§3,L2
2021030305/F

10 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Publié le : 10-12-2020
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2020120104/F

11 19 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public

Publié le : 02-12-2020
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 99,L3
2020101905/F

12 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

Publié le : 30-09-2020
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 111,§8
2020092401/F

13 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand.(TRADUCTION)

Publié le : 14-10-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 109,§2,§3,§4,§5 et 111,§1,§2,§3 et 116,§1,§2,§3,§4 et 120;137bis,§1
2020081004/F

14 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

Publié le : 28-07-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
2020071716/F

15 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs

Publié le : 01-07-2020
Source : SECURITE SOCIALE _ EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2020062612/F

16 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

Publié le : 09-07-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
2020061916/F

17 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

Publié le : 09-07-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
2020061917/F

18 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona

Publié le : 11-06-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 105,§1
2020052925/F

19 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carrière

Publié le : 09-06-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 105,§1
2020052919/F

20 13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona

Publié le : 14-05-2020
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2020051303/F

21 7 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Publié le : 13-05-2020
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 2
2020050707/F

22 27 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques

Publié le : 28-04-2020
Source : SECURITE SOCIALE _ EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2020042701/F

23 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Publié le : 03-04-2020
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2020033103/F

24 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Publié le : 26-03-2020
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 114,§2,L2 et 114,§3,L2
2020031504/F

25 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu

Publié le : 22-07-2019
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100,L3102,§1,L3 et 103quater,L2
2019071803/F

26 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail

Publié le : 22-07-2019
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100,L3;102,§1,L3 et 103quater
2019071804/F

27 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public

Publié le : 22-07-2019
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100,L3;102,§1,L3 et 105,§1
2019071802/F

28 8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Publié le : 01-10-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 109,§2,§4 et 116,§1,§2 et 137bis;§1
2019070813/F

29 28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Publié le : 24-06-2019
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100bis,§4,L2 et 100,L3 et 102,§1,L3 et 102bis et 103quater,L2
2019052806/F

30 5 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques

Publié le : 22-05-2019
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution des articles : 100,L3;100bis,§ et 102,§1,L3 et 105,§1
2019050509/F