Arrêtés d'exécution de : CODE PENAL (LOI) du 08-06-1867
1 30 JUILLET 2021. - Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2021


Publié le : 30-07-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021073001/F

2 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal reconnaissant une crise d'approvisionnement en/ pétrole et en produits pétroliers en province de Liège

Publié le : 03-08-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021073002/F

3 30 JUILLET 2021. - Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2021


Publié le : 30-07-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021073001/F

4 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal reconnaissant une crise d'approvisionnement en/ pétrole et en produits pétroliers en province de Liège

Publié le : 03-08-2021
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2021073002/F

5 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la taxe due en vertu de l'article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux inondations qui ont frappé la Wallonie dans le courant du mois de juillet 2021

Publié le : 03-08-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072801/F

6 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique

Publié le : 03-08-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072802/F

7 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la taxe due en vertu de l'article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux inondations qui ont frappé la Wallonie dans le courant du mois de juillet 2021

Publié le : 03-08-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072801/F

8 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique

Publié le : 03-08-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072802/F

9 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Publié le : 28-07-2021
Source : INTERIEUR
2021072701/F

10 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Publié le : 28-07-2021
Source : INTERIEUR
2021072701/F

11 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Publié le : 29-07-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072601/F

12 26 JUILLET 2021. - Circulaire n° 693bis. - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19). - Complément à la circulaire n° 693

Publié le : 03-08-2021
Source : STRATEGIE ET APPUI
2021072602/F

13 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Publié le : 29-07-2021
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2021072601/F

14 26 JUILLET 2021. - Circulaire n° 693bis. - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19). - Complément à la circulaire n° 693

Publié le : 03-08-2021
Source : STRATEGIE ET APPUI
2021072602/F

15 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 29-07-2021
Source : SECURITE SOCIALE
2021072401/F

16 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant

Publié le : 03-08-2021
Source : FINANCES
2021072402/F

17 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Publié le : 29-07-2021
Source : SECURITE SOCIALE
2021072401/F

18 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant

Publié le : 03-08-2021
Source : FINANCES
2021072402/F

19 23 JUILLET 2021. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 28-07-2021
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2021072301/F

20 23 JUILLET 2021. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 28-07-2021
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2021072301/F

21 22 JUILLET 2021. - Dépôt de conventions collectives de travail


Publié le : 22-07-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021072201/F

22 22 JUILLET 2021. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 23-07-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
2021072203/F

23 22 JUILLET 2021. - Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 23-07-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2021072202/F

24 22 JUILLET 2021. - Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

Publié le : 29-07-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021072204/F

25 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale

Publié le : 03-08-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2021072205/F

26 22 JUILLET 2021. - xxx


Publié le : 03-08-2021
Source : AUTORITE FLAMANDE
2021072206/F

27 22 JUILLET 2021. - Dépôt de conventions collectives de travail

Publié le : 22-07-2021
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2021072201/F

28 22 JUILLET 2021. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 23-07-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
2021072203/F

29 22 JUILLET 2021. - Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Publié le : 23-07-2021
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2021072202/F

30 22 JUILLET 2021. - Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

Publié le : 29-07-2021
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2021072204/F