Arrêtés d'exécution de : LOI du 08-12-1992
1 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Publié le : 16-01-2019
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2018102617/F

2 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34

Publié le : 16-11-2018
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2018092028/F

3 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Publié le : 28-08-2018
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2018071825/F

4 28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

Publié le : 07-06-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2018052803/F

5 18 AVRIL 2018. - Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance

Publié le : 11-05-2018
Source : FINANCES
2018041804/F

6 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif aux biobanques

Publié le : 05-02-2018
Source : AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Exécution de l'article : 16,§4,L3
2018010914/F

7 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

Publié le : 30-08-2017
Source : AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Exécution de l'article : 7,§4,L2
2017073123/F

8 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Publié le : 11-08-2017
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2017071410/F

9 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)

Publié le : 04-07-2017
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2017062805/F

10 21 JUIN 2017. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)

Publié le : 28-06-2017
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2017062102/F

11 1 JUIN 2017. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

Publié le : 19-06-2017
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2017060104/F

12 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017033127/F

13 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016070104/F

14 30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)

Publié le : 20-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016063007/F

15 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 15 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016062803/F

16 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 16 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus.(TRADUCTION)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016062804/F

17 27 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. (TRADUCTION)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016062716/F

18 23 JUIN 2016. - Arrêté du secrétaire général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche.(TRADUCTION)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016062312/F

19 23 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication. (Traduction)

Publié le : 11-07-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 4
2016062314/F

20 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Publié le : 10-06-2016
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2016050419/F

21 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Publié le : 17-06-2016
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
2016050422/F

22 21 MARS 2016. - Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de santé 2018

Publié le : 24-11-2016
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2016032111/F

23 21 MARS 2016. - Protocole d'accord entre l'Autorite fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention

Publié le : 16-12-2016
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2016032113/F

24 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données

Publié le : 28-12-2015
Source : INTERIEUR _ JUSTICE
2015120616/F

25 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

Publié le : 31-12-2015
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2015120215/F

26 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse

Publié le : 30-12-2015
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015112609/F

27 11 MARS 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Publié le : 25-03-2015
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 3,§5,3°
2015031104/F

28 15 MAI 2014. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

Publié le : 25-08-2014
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE _ SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2014051573/F

29 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007

Publié le : 20-05-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 22
2014042541/F

30 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

Publié le : 07-05-2014
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2014032628/F