Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 05-01-1971
1 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Publié le : 01-07-2021
Source : POLITIQUE SCIENTIFIQUE
2021061806/F

2 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'

Publié le : 02-09-2019
Source : SECURITE SOCIALE
2019072918/F

3 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui

Publié le : 05-06-2019
Source : STRATEGIE ET APPUI
2019052006/F

4 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

Publié le : 14-12-2017
Source : SECURITE SOCIALE
2017112322/F

5 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Publié le : 07-08-2017
Source : REGIE DES BATIMENTS
2017063028/F

6 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale

Publié le : 13-12-2013
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2013120108/F

7 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Publié le : 12-10-2009
Source : PERSONNEL ET ORGANISATION
2009092714/F

8 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

Publié le : 08-03-2007
Source : AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
2007022230/F

9 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile.

Publié le : 24-07-2003
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2003062735/F

10 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services

Publié le : 09-04-2003
Source : REGIE DES BATIMENTS
2003021357/F

11 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Publié le : 14-11-2002
Source : AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
2002103033/F

12 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public.

Publié le : 09-10-1998
Source : FONCTION PUBLIQUE
Exécution des articles : 1 et 5 et 6BIS et 9BIS et 13 et 19
1998092040/F

13 17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments.

Publié le : 02-10-1998
Source : FONCTION PUBLIQUE
1998081732/F