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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/26/1984012516/justel

Titre
26 JUILLET 1984. _ Arrêté royal dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté. Voir modification(s)

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 14-08-1984 numéro :   1984012516 page : 11443
Dossier numéro : 1984-07-26/30
Entrée en vigueur : 01-01-1984
Fin de validité : 01-06-1992

Texte Début
(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 002; En vigueur : 01-06-1992>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • ARRETE ROYAL DU 25-11-1991 PUBLIE LE 31-12-1991

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