J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Modification(s)
1 version archivée
Erratum Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/16/1974091601/justel

Titre
16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale. Voir modification(s)

Publication : 18-09-1974 numéro :   1974091601 page : 11381
Dossier numéro : 1974-09-16/01
Entrée en vigueur : 01-09-1974
Fin de validité : 01-09-1985

Texte Début
(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>
Erratum Texte Début

version originale
1974091605
PUBLICATION :
1974-09-20
page : 0

ERRATUM



Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • LOI DU 22-01-1985 PUBLIE LE 24-01-1985

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s)
    1 version archivée
    Erratum Version néerlandaise