J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122807/justel

Titre
28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale. Voir modification(s)

Publication : 17-01-1974 numéro :   1973122807 page : 765
Dossier numéro : 1973-12-28/02
Entrée en vigueur : 01-09-1973
Fin de validité : 01-09-1985

Texte Début
(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • LOI DU 22-01-1985 PUBLIE LE 24-01-1985

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