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Titre
5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 16-02-2016 numéro :   2016200521 page : 11593       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2016-02-05/03
Entrée en vigueur : 26-02-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. A l'article 114, § 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23 juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 30 décembre 2014, 15 avril 2015 et 20 juillet 2015, le cinquième et le sixième tiret sont remplacés par la disposition suivante :
  " - 25 ans si ce moment se situe après le 31 octobre 2016. ".

  Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 5 février 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961 et § 1octies, inséré par la loi du 25 avril 2014;
   Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage;
   Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 15 octobre 2015;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2015;
   Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 décembre 2015;
   Vu l'avis 58.765/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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