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Titre
1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 13-07-2021)

Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Publication : 26-11-2018 numéro :   2018014899 page : 90263       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2018-10-01/08
Entrée en vigueur : 01-07-2018

Ce texte modifie le texte suivant :2007014181       

Table des matières Texte Début
Art. 1-7
ANNEXES.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Les examens théoriques et pratique et les tests visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ont lieu dans les centres d'examen énumérés à l'annexe 1re.

  Art. 2. Les candidats subissent l'examen théorique dans le centre d'examen de leur choix.
  Par dérogation à l'alinéa 1er :
  1° les candidats visés à l'article 32, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire subissent l'examen théorique dans un des centres d'examen énumérés à l'annexe 2.
  2° les candidats qui choisissent la langue allemande subissent l'examen théorique dans le centre d'Eupen.

  Art. 3.Les candidats au permis de conduire valable pour la catégorie B subissent l'examen pratique dans le centre d'examen de leur choix.
  [1 Par dérogation à l'alinéa 1er, les candidats qui choisissent la langue allemande subissent l'examen pratique dans le centre d'Eupen.]1
  ----------
  (1)<AM 2019-10-17/19, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>

  Art. 4. Les candidats au permis de conduire valable pour la catégorie AM, A1, A2, A, B+E, C, C+E, D ou D+E ou pour la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E subissent l'examen pratique dans le centre d'examen de leur choix qui est, conformément à l'annexe 3, compétent pour ces catégories et sous-catégories.
  Les candidats qui ont échoué à l'épreuve sur la voie publique peuvent se représenter à cette épreuve dans un centre d'examen de leur choix, visé à l'annexe 1re.

  Art. 5. Les candidats au permis de conduire valable pour la catégorie G subissent l'examen pratique soit dans :
  1° le centre d'examen de leur choix, qui est, conformément à l'annexe 3, compétent pour cette catégorie ;
  2° l'école de conduite agréée qui leur a dispensé la formation visée à l'article 15 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
  3° l'école d'agriculture ou le centre de formation agricole qui leur a dispensé la formation, visée à l'article 4, 16°, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Les écoles de conduite agréées, les écoles d'agriculture et les centres de formation agricole disposent d'un terrain isolé de la circulation permettant d'effectuer, en toute sécurité, les manoeuvres prévues à l'annexe 5, rubrique Vbis, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le terrain est certifié par le directeur général de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie ou son délégué.

  Art. 6. L'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juin 2014, est abrogé.

  Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

  ANNEXES.

  Art. N.[1 Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
  

  
Numéro du centre d'examen Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G Compétences
1006 AIBV - S.A.
   Rue du Moulin 7
   6010 CHARLEROI (Couillet)
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1007 AUTOSECURITE S.A.
   Nouvelle route de Suarlée 23
   5020 SUARLEE
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1009 AUTOSECURITE S.A.
   Avenue de l'Indépendance 103
   4020 WANDRE
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1011 AUTOSECURITE S.A.
   Rue du Serpolet 21
   7522 MARQUAIN
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1019 AIBV - S.A.
   Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1020 AIBV - S.A.
   Zoning industriel 30A 5660 MARIEMBOURG
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1025 CONTROLE TECHNIQUE
   AUTOMOBILE S.A.
   Avenue Albert Einstein 1
   1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-
   LA-NEUVE
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
1026 CONTROLE TECHNIQUE
   AUTOMOBILE S.A.
   Zoning industriel
   Rue du Parc industriel
   6900 MARCHE-EN-FAMENNE
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1027 AUTOSECURITE S.A.
   Zoning Artisanal
   Rue Albert Legrand 6
   4500 HUY (Tihange)
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1028 AUTOSECURITE S.A.
   Rue du Marché Couvert 22
   6600 BASTOGNE
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1029 AUTOSECURITE S.A.
   Route de Verviers 80
   4700 EUPEN
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1030 BUREAU D'INSPECTION
   AUTOMOBILE S.P.R.L.
   Rue de Binche 9
   6540 LOBBES
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
1031 BUREAU D'INSPECTION
   AUTOMOBILE S.P.R.L.
   Zoning artisanal
   Rue du Grand Courant 18
   7033 CUESMES
AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
1032 AUTOSECURITE S.A.
   Zone artisanale de Weyer
   6706 ARLON
AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

]1
  ----------
  (1)<AM 2021-06-04/26, art. 1, 003; En vigueur : 13-07-2021>
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Namur, le 1er octobre 2018.
C. DI ANTONIO

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Mobilité,
   Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;
   Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 ;
   Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen ;
   Vu le rapport du 24 juillet 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
   Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 août 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
   Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
   Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 04-06-2021 PUBLIE LE 13-07-2021
    (ART. MODIFIE : N)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 17-10-2019 PUBLIE LE 27-01-2020
    (ART. MODIFIE : 3)

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