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Titre
24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 24-11-2011 numéro :   2011024320 page : 69485       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2011-10-24/20
Entrée en vigueur : 04-12-2011

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé entre en vigueur, pour la profession d'ergothérapeute visée à l'arrêté royal du 8 juillet 1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques, le 2 janvier 2012.

  Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 24 octobre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, l'article 6;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2010;
   Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 mars 2010;
   Vu l'avis n° 50.155/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2011, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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