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Titre
30 AVRIL 2004. - Circulaire relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)

Source : INTERIEUR
Publication : 07-05-2004 numéro :   2004000263 page : 37272       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-04-30/30
Entrée en vigueur : 07-05-2004
Fin de validité : 20-05-2015

Texte Début
[Abrogé par] <CM 2015-05-08/01, art. M, 002; En vigueur : 20-05-2015>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 08-05-2015 PUBLIE LE 20-05-2015

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