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Titre
25 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des médecins.

Publication : 14-02-1970 numéro :   1969112501 page : 1505
Dossier numéro : 1969-11-25/30
Entrée en vigueur : 24-02-1970

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1. Le président du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins notifie aux présidents des conseils provinciaux, la date ultime à laquelle les membres des nouveaux conseils devront avoir procédé à la constitution de leur bureau et à l'élection des membres effectifs et suppléants des conseils d'appel et du conseil national.

  Art. 2. En vue de procéder aux opérations visées à l'article 1er, les présidents des conseils provinciaux sortants convoquent, en même temps que les membres de leur bureau, les nouveaux élus, ainsi que l'assesseur nommé en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.
  Ils précisent la date, le lieu et l'objet de la réunion.

  Art. 3.
  § 1er. Au jour fixé, les membres du nouveau conseil se réunissent en présence du bureau sortant, en vue de procéder à l'élection des membres médecins du bureau et des membres qui complètent celui-ci, en se conformant à la procédure instituée par les articles 32, 33 et 34 de l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins.
  § 2. Le conseil ainsi constitué procède ensuite à l'élection des membres effectifs et suppléants des conseils d'appel et du conseil national, en se conformant aux dispositions des articles 12, § 1er, 1° et 14, § 1er, 1° et § 3 de l'arrêté royal précité du 10 novembre 1967, ainsi qu'aux articles 33 et 34 de l'arrêté royal précité du 1er avril 1969.
  Notification des résultats de ces élections est faite immédiatement au président du Conseil supérieur de l'Ordre qui en informe le Ministre de la Santé publique.

  Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule Texte Table des matières Début
   Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins;
   Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2;
   Vu l'urgence;
   Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
   .....

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