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Titre
25 MARS 1969. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Publication : 28-03-1969 numéro :   1969032502 page : 2658
Dossier numéro : 1969-03-25/32
Entrée en vigueur : 07-04-1969

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1. L'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des médecins, entre en vigueur à la date du 1er avril 1969.
  A cette même date, la loi du 25 juillet 1938, créant l'Ordre des médecins est abrogée.

  Art. 2. En vue des premières élections organisées en application de l'article 9 de l'arrêté royal précité, le tableau de l'Ordre, tenu conformément aux dispositions de la loi du 25 juillet 1938 prérappelée, est arrêté à la date du 1er avril 1969.

  Art. 3. Les conseils mixtes d'appel, créés par la loi du 25 juillet 1938, prérappelée, sont chargés de la mission dévolue aux conseils d'appel par l'article 13, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, précité, à l'occasion des premières élections organisées en exécution de l'article 32 dudit arrêté royal.

  Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule Texte Table des matières Début
   Vu l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'ordre des médecins;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
   .....
   Note :

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