Service public fédéral Stratégie et Appui 26 avril 2024. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses, p. 61890.
Service public fédéral Sécurité sociale 11 mars 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 61890.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 18 avril 2024. - Arrêté royal relatif à la composition, aux missions et à l'organisation de la Task Force fédérale Energie - Climat, p. 61933.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 18 avril 2024. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale, p. 61936.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 18 avril 2024. - Arrêté royal relatif à l'établissement du Conseil scientifique du Climat pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale, p. 61939.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 19 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'exécution des tâches pour le screening du RIE de projet, p. 61946.
Communauté Germanophone
Ministère de la Communauté germanophone 22 avril 2024. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993, p. 61947.
Ministère de la Communauté germanophone 22 avril 2024. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007, et au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Doha le 6 novembre 2007, p. 61948.
Ministère de la Communauté germanophone 22 avril 2024. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kinshasa le 16 juillet 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2007, p. 61950.
Ministère de la Communauté germanophone 22 avril 2024. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021, p. 61951.
Ministère de la Communauté germanophone 21 décembre 2023 - Arrêté du Gouvernement instaurant le service à gestion séparée «Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée», p. 61958.
Région Wallonne
Service public de Wallonie 8 février 2024. - Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur, p. 61970.
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale 2 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, p. 61977.
Région de Bruxelles-Capitale 2 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 61977.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 21 mars 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré, p. 61978.
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 29 avril 2024. - Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni (dénommés ci-après Vivalis) octroyant délégation à la responsable du service des ressources humaines de Vivalis pour l'attribution, l'exécution et l'approbation de marchés publics ayant pour objet les formations, p. 61980.
Service public fédéral Finances Personnel. - Promotion, p. 61981.
Service public fédéral Mobilité et Transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de services d'assistance en escale dans cinq catégories limitées, au bénéfice des tiers, p. 61981.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Ordres nationaux, p. 61981.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Personnel. - Promotion, p. 61983.
Service public fédéral Justice Personnel. - Promotion, p. 61984.
Service public de Wallonie 14 décembre 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de «La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre» à Chassepierre (Florenville). - Extrait, p. 61986.
Service public de Wallonie 21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 61989.
Service public de Wallonie 21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la constitution d'une réserve de recrutement relative aux postes de commissaire auprès des Sociétés de logement de service public, p. 61990.
Service public de Wallonie Personnel. - Décorations civiques, p. 61991.
Service public de Wallonie Aménagement du territoire, p. 61991.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Démission volontaire, p. 61991.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de gestionnaires coopération internationale et affaires légales (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24129. - Erratum, p. 61992.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Masters Opportunities (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24142, p. 61992.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative d'Experts stratégiques impôt sur les revenus (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24147, p. 61992.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection continue de Infirmiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le l'Office des étrangers - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24107, p. 61992.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative des Experts technique Electronique. - Wingene (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24200, p. 61993.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : AFB24002, p. 61993.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Jursites (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB24001, p. 61993.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23588, p. 61993.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Masters pour le SPF Justice (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24070, p. 61993.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de jurist-inspecteurs (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24102, p. 61994.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 61994.
Service public fédéral Justice Changement de nom. - Publication, p. 61996.
Service public fédéral Justice Changement de nom. - Publication, p. 61997.
Service public fédéral Justice Changement de nom. - Publication, p. 61998.
Service public fédéral Justice Changement de nom. - Publication, p. 61999.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62001 à 62046.
