Moniteur belge
Sommaire du 12 avril 2024

Moniteur belge

        
        
        

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 143/2023 du 9 novembre 2023, p. 42188.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 145/2023 du 9 novembre 2023, p. 42206.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 60 ans - 35 ans, p. 42216.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, p. 42218.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques etdes journaux, modifiant la convention collective de travail relativeau contrat collectif du 30 novembre 1990 (numéro d'enregistre-ment 27157/CO/130 - arrêté royal du 14 septembre 1992 - Moniteur belge du 9 octobre 1992), p. 42220.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime pouvoir d'achat, p. 42224.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement, p. 42227.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, concernant la formation, p. 42228.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime pouvoir d'achat, p. 42229.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue, p. 42232.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd, p. 42235.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité relative au piquetage syndical, à la prime syndicale et au fonds de formation syndicale, p. 42238.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026, p. 42271.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une réduction des prestations de travail d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, p. 42273.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime pouvoir d'achat, p. 42275.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation syndicale, p. 42277.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime pouvoir d'achat, p. 42279.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit, p. 42281.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024, p. 42283.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile , relative à la détermination, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, p. 42285.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
24 mars 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière (40 ans)" à partir de 60 ans, p. 42286.

Service public fédéral Sécurité sociale
11 décembre 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 42291.

Service public fédéral Sécurité sociale
25 février 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+, p. 42296.

Service public fédéral Sécurité sociale
28 mars 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 42297.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et Service public fédéral Sécurité sociale
27 mars 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts, p. 42299.

Service public fédéral Justice
21 mars 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire, p. 42308.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
9 avril 2024. - Arrêté royal relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, p. 42314.

Gouvernements de Communauté et de Région

Communauté Flamande

Autorité flamande
22 mars 2024. - Décret relatif à la politique flamande de prévention de la radicalisation violente, de l'extrémisme, du terrorisme et de la polarisation toxique, p. 42321.

Autorité flamande
23 février 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, p. 42326.

Autorité flamande
15 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, p. 42329.

Autorité flamande
22 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole, p. 42330.

Autorité flamande
29 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe L'Agence Flandre accessible, p. 42332.

Communauté Française

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, p. 42332.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière , p. 42336.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence, p. 42338.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux, p. 42340.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l'Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé dépendant de l'École d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française de Verviers, p. 42341.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés, p. 42343.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint Vincent de Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé, p. 42345.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation, p. 42346.

Communauté Germanophone

Ministère de la Communauté germanophone
25 mars 2024. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022, p. 42350.

Région Wallonne

Service public de Wallonie
25 janvier 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International, p. 42351.

Service public de Wallonie
23 février 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social, p. 42381.

Service public de Wallonie
23 février 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 42384.

Autres arrêtés

Service public fédéral Intérieur
Personnel. - Nomination, p. 42389.

Service public fédéral Intérieur
Personnel. - Nomination, p. 42389.

Service public fédéral Intérieur
Personnel. - Nomination, p. 42389.

Service public fédéral Intérieur
Personnel. - Nomination, p. 42389.

Service public fédéral Intérieur
Personnel. - Nomination, p. 42389.

Service public fédéral Intérieur
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 42390.

Service public fédéral Intérieur
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 42390.

Service public fédéral Intérieur
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 42390.

Service public fédéral Intérieur
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 42391.

Service public fédéral Intérieur
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 42391.

Service public fédéral Finances
Personnel. - Promotion, p. 42391.

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Personnel. - Promotion, p. 42391.

Service public fédéral Justice
Ordre judiciaire, p. 42392.

Service public fédéral Justice
Ordre judiciaire, p. 42394.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
24 mars 2024. - Arrêté royal portant nomination de trois membres du Conseil supérieur des Professions économiques, p. 42395.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
3 avril 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " Commissariat général belge pour les expositions internationales», p. 42396.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
3 avril 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé «Commissariat général belge pour les expositions internationales», p. 42396.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
4 avril 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine», p. 42397.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Personnel. - Promotion, p. 42398.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Personnel. - Promotion, p. 42398.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Personnel. - Promotion, p. 42398.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Personnel. - Promotion, p. 42399.

Ministère de la Défense
Force armée. - Personnel, p. 42399.

Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
Personnel. - Mobilité, p. 42399.

Gouvernements de Communauté et de Région

Communauté Française

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française, p. 42401.

Ministère de la Communauté française
21 mars 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis. - Extrait, p. 42403.

Communauté Germanophone

Région Wallonne

Service public de Wallonie
14 mars 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement l'abrogation du périmètre de remembrement urbain dit «Chemin de l'Inquiétude» à Mons, p. 42404.

Service public de Wallonie
2 avril 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois, p. 42408.

Service public de Wallonie
Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, p. 42409.

Service public de Wallonie
Aménagement du territoire, p. 42409.

Service public de Wallonie
Aménagement du territoire, p. 42409.

Région de Bruxelles-Capitale

Service public régional de Bruxelles
CPAS de Jette. - Annulation, p. 42409.

Avis officiels

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 117/2023 du 14 septembre 2023, p. 42410.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 133/2023 du 19 octobre 2023, p. 42427.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 142/2023 du 9 novembre 2023, p. 42433.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 157/2023 du 23 novembre 2023, p. 42444.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 161/2023 du 23 novembre 2023, p. 42455.

Cour constitutionnelle
Extrait de l'arrêt n° 167/2023 du 30 novembre 2023, p. 42464.

Ordre des barreaux francophones et germanophone
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2024 modifiant l'article 3.12 du code de déontologie, p. 42473.

Conseil supérieur de la Justice
Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 42474.

Conseil supérieur de la Justice
Avis. - Appel aux candidats pour la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone, p. 42474.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24065. - Erratum, p. 42475.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative d'Ingénieurs électromécanique (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24086, p. 42475.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative de Coordinateurs environnementaux (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24121, p. 42476.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative de Conseillers stratégique impôts sur les revenus (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24051, p. 42476.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative d'ingénieur - coordinateurs d'équipe (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24140, p. 42476.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative de Médecins inspecteurs du travail (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24117, p. 42476.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative d'Economistes/Fiscalistes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24163, p. 42477.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Sélection comparative de Architectes paysagistes (m/f/x)(niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24118. - Erratum, p. 42477.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Résultat de la sélection comparative de Assistants de sécurité (m/f/x) (niveau C) francophones pour le centre fermé de Vottem du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24005, p. 42477.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Résultat de la sélection comparative de chefs de recherche au laboratoire de physique des plasmas (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23470, p. 42477.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscalité internationale (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23474, p. 42478.

Service public fédéral Stratégie et Appui
Résultat de la sélection comparative de Conseillers en suivi médical des accidents du travail (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24038, p. 42478.

Les Publications légales et Avis divers

Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 42479 à 42536.

Annexe au Moniteur belge

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément àl'article III.40 du Code de droit économique, p. 42537.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique, p. 42553.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique, p. 42557.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique, p. 42571.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique, p. 42571.