Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 22 juin 2023. - Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018, p. 69459.
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 22 juin 2023. - Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018, p. 69494.
Service public fédéral Justice 19 juin 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants, p. 69534.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 31 mai 2023. - Loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence et modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022, p. 69534.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 20 juillet 2023. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble, p. 69539.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 31 juillet 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite, p. 69540.
Service public fédéral Intérieur 16 juillet 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la direc-tive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique, p. 69542.
Service public fédéral Intérieur 21 juillet 2023. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche, p. 69544.
Service public fédéral Intérieur 14 juillet 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), p. 69564.
Service public fédéral Mobilité et Transports 1er mai 2023. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d'organismes d'évaluation de la conformité, p. 69570.
Service public fédéral Mobilité et Transports 10 mai 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, p. 69571.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande, p. 69589.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 23 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC dans les centres de santé mentale, p. 69598.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 23 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires, p. 69681.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel, p. 69682.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv, p. 69719.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement du plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, p. 69720.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 28 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension complémentaire sectoriel social, p. 69722.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 21 juillet 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, p. 69730.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 31 juillet 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction, p. 69733.
Service public fédéral Sécurité sociale 23 avril 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, p. 69734.
Service public fédéral Sécurité sociale 11 juillet 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994., p. 69739.
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 28 juin 2023. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet «Follow up to the 2022 Chair's initiative on `Access and Availability'», p. 69740.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 21 juillet 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant exceptionnel aux établissements de transfusion sanguine pourl'année 2023, p. 69741.
Gouvernements de Communauté et de Région
Communauté Flamande
Autorité flamande 14 juillet 2023. - Décret modifiant le Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Énergie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, p. 69744.
Communauté Germanophone
Ministère de la Communauté germanophone 24 avril 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 96e session, p. 69747.
Service public fédéral Finances, Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie et Service public fédéral Justice 21 mai 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers, p. 69748.
Service public fédéral Finances 20 juillet 2023. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique, p. 69749.
Service public fédéral Mobilité et Transports 24 juillet 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, p. 69749.
Service public fédéral Mobilité et Transports 24 juillet 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, p. 69752.
Service public fédéral Mobilité et Transports 24 juillet 2023. - Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, p. 69752.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire, p. 69753.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire, p. 69754.
Région de Bruxelles-Capitale
Notariat, p. 69755.
Service public fédéral Justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité, p. 69755.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 31 juillet 2023. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Bureau de Tarification " Construction», p. 69756.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie 31 juillet 2023. - Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant et du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant, p. 69757.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Personnel. - Nomination, p. 69757.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Personnel. - Promotion, p. 69757.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Connexions electriques. - Permission de voirie 235/80951, p. 69758.
Ministère de la Défense Personnel civil. - Distinctions honorifiques, p. 69758.
Service public fédéral de Programmation Politique scientifique 19 avril 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, p. 69759.
Service public fédéral de Programmation Politique scientifique 19 avril 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 69759.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Personnel. - Nomination, p. 69760.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Personnel. - Promotion, p. 69760.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Personnel. - Promotion, p. 69761.
Région de Bruxelles-Capitale REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Octroi. - Subvention facultative, p. 69763.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2023 du 12 janvier 2023, p. 69764.
Ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 juillet 2023 modifiant le chapitre 4bis du Titre 3 du code de déontologie de l'avocat, p. 69779.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Médecins (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23209, p. 69783.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Traducteurs (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23264, p. 69783.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Ingénieurs méchaniques applications spatiales (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l' Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23154, p. 69783.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Collaborateur Transfer Pricing Junior (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23238, p. 69784.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative des Inspecteurs de la Qualité et de la Sécurité (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23354, p. 69784.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (Bruxelles ou bureaux régionaux) (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23399, p. 69784.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils au Service Marché Télécoms et Médias (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : AFE23004, p. 69784.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de 'Enquêteurs (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23007, p. 69785.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour leSPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23207, p. 69785.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative des soutiens au management néerlandophones à l'auditorat du travail et au parquet d'Anvers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23244, p. 69785.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de E-Auditeurs (m/f/x)(niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23254, p. 69785.
Service public fédéral Intérieur 7 juillet 2023. - Circulaire CP 5 fixant le cadre de référence relatif au profilage et au contrôle professionnel, p. 69785.
Service public fédéral Finances Administration Générale de la Fiscalité. - Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 69791.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 69794.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Appel à candidatures : mandat de troisième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, p. 69794.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis, p. 69795.
Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique (KBR). - Vacance d'un emploi pour un Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 3821 (section des Monnaies et Médailles), p. 69796.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification, p. 69801.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Sélection comparative de coordinateurs pour la cellule transversale (m/f/x) (niveau A2) francophones pour La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ490, p. 69805.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 69806 à 69814.
