Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 13 juin 2023. - Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Radiogardase-Cs 500 mg hard capsules de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et du médicament Radiogardase-Cs 500 mg, gélule de SERB S.A., p. 59755.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 23 juin 2023. - Décision soumettant l'exportation du médicament Hydrea 500 mg gél. 20 destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 59756.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 19 juin 2023. - Abrogation de la décision du 15 mars 2023 soumettant l'exportation du médicament Sabril 500 mg compr. pellic. 100 destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 59757.
Gouvernements de Communauté et de Région
Région de Bruxelles-Capitale
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Promotions, p. 59758.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur du service d'encadrement personnel et organisation (m/f/x) pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23711, p. 59759.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur général (m/f/x) pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Numéro de sélection : AFG23712, p. 59759.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur des services opérationnels (m/f/x) pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Numéro de sélection : AFG23713, p. 59759.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur des services généraux (m/f/x) pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Numéro de sélection : AFG23714, p. 59760.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection du Directeur général des services financiers et statistiques (h/f/x) pour L'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23721, p. 59760.
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2023 du 9 février 2023, p. 59411.
Service public fédéral Intérieur 29 mai 2023. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers. - Erratum, p. 59414.
Service public fédéral Intérieur 7 avril 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs, p. 59414.
Service public fédéral Finances 3 juillet 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, p. 59417.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 23 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail, p. 59418.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, p. 59431.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la fixation du statut de la délégation syndicale, p. 59443.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne, p. 59466.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'ajout d'un barème de direction pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones), modifiant la convention collective de travail du 8 juin 2018 (enregistrée sous le numéro 146758), p. 59469.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 7 mai 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire", p. 59473.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 28 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction, p. 59475.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 28 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande , relative à l'augmentation salariale, p. 59505.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 28 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (système 33/20 - 2021-2022 et 2023), p. 59509.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 28 juin 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2019 relative aux contrats d'entreprise (convention enregistrée le 15 octobre 2019 sous le numéro 154448/CO/327.03), p. 59512.
Service public fédéral Sécurité sociale 4 juin 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42,alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé, p. 59516.
Communauté Flamande
Autorité flamande 9 juin 2023. - Décret relatif aux Parcs flamands et à la protection générale des sites ruraux, p. 59525.
Autorité flamande 16 juin 2023. - Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la cessation de la qualité d'agent statutaire, p. 59533.
Autorité flamande 23 juin 2023. - Décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 6 décembre 2022, modifiant le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), p. 59535.
Autorité flamande 20 janvier 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024, p. 59666.
Communauté Germanophone
Ministère de la Communauté germanophone 24 avril 2023. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009, p. 59667.
Région Wallonne
Service public de Wallonie 1er juin 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque, p. 59668.
Service public fédéral Intérieur Personnel. - Promotion, p. 59670.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Juridictions du travail. - Démission, p. 59670.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 59670.
Service public fédéral Sécurité sociale 25 juin 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions, p. 59671.
Service public fédéral Sécurité sociale 6 juillet 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance comme fédération des arts, p. 59671.
Service public fédéral Sécurité sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance, p. 59672.
Service public fédéral Sécurité sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance, p. 59673.
Service public fédéral Justice Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Personnel. - Nomination, p. 59673.
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie Personnel. - Nomination, p. 59673.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Personnel. - Promotion, p. 59673.
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé 13 mai 2023. - Arrêté royal portant la composition du Commission d'implantation et de la désignation du fonctionnaire chargés d'examiner les demandes d'autorisation d'implantation des pharmacies, p. 59674.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 59678.
Service public de Wallonie Pouvoirs locaux, p. 59679.
Service public de Wallonie Environnement, p. 59680.
Région de Bruxelles-Capitale Protection du patrimoine, p. 59681.
Chambres législatives. - Chambre des représentants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications, p. 59682.
Service public fédéral Stratégie et Appui 16 juin 2023. - Circulaire no712Bis. - Modification de la circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024, p. 59683.
Service public fédéral Stratégie et Appui Sélection comparative de Graphiste - Créateurd de contenu photo et vidéo avec talents graphiques (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23312, p. 59698.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la Sélection comparative d'Infirmiers - Malmedy (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG23132, p. 59698.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs construction (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23122, p. 59699.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Web pour le service Gestion des donées Douanes et Accises (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23228, p. 59699.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Régie des Bâtiments. - Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23025, p. 59699.
Service public fédéral Stratégie et Appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BNG23028 - BFG23026, p. 59699.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Paul CLERINX, p. 59699.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Marianna VAEL, p. 59700.
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Pouvoir judiciaire, p. 59700.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Résultat de la sélection comparative de Capitaines (m/f/x)(niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ327, p. 59702.
Service public régional Bruxelles Fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Experts technique en appareils de mesure (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ394, p. 59702.
Ils ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59703 à 59752.
