Date
de publication
La publication
électronique des actes des entreprises s'effectue quotidiennement
depuis le 2 septembre 2002 et celle des actes des associations et
des fondations depuis le 1er juillet 2003, du lundi au vendredi,
à l'exception des jours fériés et des jours
où l'administration est fermée. Les actes de ces personnes
morales sont mélangés. Dès lors, ce n'est qu'au
départ de la forme juridique qui est renseignée sur
le document publié que vous pouvez distinguer s'il s'agit
d'une entreprise ou d'une association. Pour la période du
01/09/2002 jusqu'au 30/06/2003 vous retrouverez seulement dans cette
année, les actes des entreprises. A partir du 1er juillet
2003 cette année est enrichie des associations et des fondations
En sélectionnant
, vous obtenez la date de publication la plus récente. Pour
consulter un sommaire antérieur ,
- soit vous
complétez la zone prévue à cet effet (en
haut à droite de l'écran) de la manière suivante
: 4 positions pour l'année suivies d'un trait de séparation
suivi de 2 positions pour le mois suivies d'un trait de séparation
suivi de 2 positions pour le jour ou inversément. ex. :
si vous souhaitez visualiser le sommaire de la publication du
4 septembre 2002, introduisez 2002-09-04 ou 04-09-2002
- soit vous
cliquez sur la zone ' Autre sommaire ' qui vous présente,
par ordre décroissant (de la plus récente à
la plus ancienne), les dates de publication avec un archivage
de 250 dates maximum.
En sélectionnant
une date, vous accédez directement au sommaire concerné.
La date de publication sélectionnée s'affiche en haut
de l'écran à gauche.
Sommaire
Le sommaire
contient, classées par ordre alphabétique, les dénominations
de toutes les personnes morales pour lesquelles un acte a été
publié à la date sélectionnée.
Les dénominations
dont le premier caractère diffère d'une lettre sont
placées en tête de l'index.
ex. : '2000
horizons'
Les dénominations
comportant un caractère autre qu'une lettre se retrouvent
également classées en tête de la lettre concernée.
ex. : 'A2C'
cette dénomination apparat en tte du classement de la
lettre A.
La même
dénomination présente à plusieurs reprises
dans le sommaire indique soit que plusieurs personnes morales portant
la mme dénomination ont publié un acte soit qu'une
personne morale a procédé à la publication
de plusieurs actes à la date sélectionnée.
Les dénominations
contenues dans ce sommaire alphabétique reproduisent, en
principe, fidèlement la dénomination telle que reprise
dans l'en-tête de l'acte déposé à l'exception
des formes juridiques volontairement omises afin d'uniformiser et
simplifier le classement alphabétique.
ex. : pour
les sociétés 'SPRL Afima', 'Teus SA' ou encore 'Houblon
SC Challenge',
effectuez
la recherche sous 'Afima', 'Teus' et 'Houblon Challenge'.
Par conséquent,
si l'acte déposé contient une erreur dans son en-tête,
celle-ci se retrouve fidèlement reproduite dans l'index.
Au vu du volume
important d'actes publiés chaque jour, l'écran vous
offre la possibilité d'accéder directement au classement
d'une lettre en cliquant sur la lettre concernée dans l'alphabet
situé au début de l'écran.
En cliquant
sur 'up', vous vous replacez automatiquement en tête du sommaire.
Face à
chaque dénomination, l'écran indique le nombre de
pages que contient l'acte déposé.
En positionnant
votre souris sur une dénomination spécifique, vous
obtenez en bas de l'écran, l'adresse http dont les 8 dernières
positions vous renseignent sur le numéro d'entrée
et/ou de publication de l'acte visé (ex. : 02092337 : acte
portant le numéro d'entrée et/ou de publication 92337
(voir les six dernières positions) pour l'année 2002
(voir les deux premières positions).
En cliquant
sur la dénomination de votre choix, vous accédez à
la reproduction du formulaire IV ou V tel qu'il a été
déposé au greffe en vue de sa publication. Les ajouts
opérés par le Moniteur belge concernent :
- le code
barre renseignant le numéro d'entrée et/ou de publication
de l'acte (en haut à gauche)
- la date
de publication (à gauche de l'écran en position
verticale)
- le cachet
portant la date de réception de l'acte au Moniteur en cas
d'envoi tardif par les greffes (càd au-delà du délai
légal de 48 heures)
Dans la version
électronique, les numéros d'entrée et de publication
coincident.
Fichiers
comprimés
En cliquant
sur 'download zip' situé au bas du sommaire, la faculté
vous est offerte, pendant une période de vingt jours ouvrables
après la date de publication, de télécharger
l'ensemble des PDF pour la date de publication concernée
(la taille du fichier comprimé est mentionnée à
droite de cette fonction).
: vous accédez directement, par raccourci, à la publication
des mentions des comptes annuels
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