Banque de données de références Associations

Cette banque de données est indispensable lorsque l’on effectue des recherches concernant l’historique d’associations entre 1981 et le 30 juin 2003. La banque de données Personnes morales ne contient que les données relatives aux associations publiées après le 1er juillet 2003. Cela signifie que les informations concernant les Associations ne seront disponibles que progressivement (en fonction de leurs publications) et que vous ne pouvez remonter qu’au 1er juillet 2003.


C’est pourquoi cette banque de références Associations est également mise à votre disposition. Elle contient l’histoire des ASBL pour la période de 1981 au 30 juin 2003. Vous pourrez y trouver les références des publications entre 1981 et 1998 ainsi que le texte intégral et l’image des actes publiés par les ASBL entre décembre 1998 et le 30 juin 2003.


Si vous souhaitez donc faire des recherches approfondies sur une ASBL (vous pouvez remonter jusqu’en 1981), vous devez en tout cas consulter la banque de données de références Associations (pour la période de 1981 au 30 juin 2003) et la banque de données de références Personnes morales (pour la période qui débute le 1er juillet 2003.)


Attention : Cette banque de données n’est qu’un outil d’aide à la recherche et n’a ni caractère officiel ni valeur juridique. Seuls les fichiers image des publications auxquels vous pouvez accéder à l’aide du bouton image sont valables et sont la reproduction fidèle des annexes publiées.

Si vous utilisez la banque de données pour la première fois, il vous est en tout cas recommandé de consulter les pages d’aide.