Actes des personnes morales


Depuis le 1er juillet 2003, tous les actes des personnes morales (associations, entreprises, etc.) paraissent dans cette annexe du Moniteur belge. Du fait de l’introduction de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE), la procédure de publication pour les associations est devenue identique à celle des entreprises. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de publier à partir du 1er juillet 2003 les actes des associations avec ceux des entreprises dans une seule annexe.


L’annexe, que vous pouvez ouvrir ici, rassemble donc les publications parues jusqu’au 01/09/2002 dans le recueil spécial des actes relatifs aux sociétés commerciales et agricoles et celles parues jusqu’au 30/06/2003 dans le recueil spécial des actes des ASBL, associations internationales et organismes d’intérêt public.

Cette publication a par conséquent un caractère officiel.


Vous pouvez consulter ici les actes publiés (depuis le 01/09/2002 en ce qui concerne les entreprises et depuis le 01/07/2003 en ce qui concerne les associations) tels qu’ils ont été déposés pour publication. Les actes sont en format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, vous avez besoin d’un PDF reader. Vous pouvez télécharger gratuitement un plug-in sur l’ancienne page en cliquant sur ‘get acrobat’.
La consultation est possible sur la base de la date de publication et ensuite par recherche alphabétique d’un nom.


Pour les recherches plus complexes sur la base d’autres données, utilisez les différentes banques de données de références sur ce site. Dans la banque de données de références des personnes morales, vous pouvez, en ce qui concerne les entreprises, rechercher les références de tous les actes publiés depuis 1983. Pour les actes publiés après le 01/01/1997, il existe pour chaque référence un lien vers l’image de l’acte publié. En ce qui concerne les associations, vous ne pouvez rechercher dans cette banque de données Personnes morales que des actes publiés après le 01/07/2003. Ici aussi, il est prévu chaque fois un lien vers l’image de la publication.


Si vous souhaitez retrouver des actes d’associations antérieurs, vous devez utiliser pour la période entre 1981 et le 30 juin 2003 la banque de données de références des ASBL. Vous y trouverez les références des publications entre 1981 et 1998 ainsi que le texte intégral et l’image des actes publiés par les ASBL entre décembre 1998 et le 30 juin 2003.
Vous pouvez également utiliser la fonction Aide sur ce site.