LEGISLATION


La section Législation du Service d'Informatique Juridique (SIJ) créé en 1979 sous le nom générique de JUSTEL (Ius telecommunicationibus) gère le contenu des bases de données Index législatif et Législation consolidée.

L'Index législatif est la colonne vertébrale de la Législation consolidée. Tous les textes de Législation consolidée existent dans l'Index. Mais tous les textes de l'Index législatif ne sont pas repris en version intégrale dans la Législation consolidée.

Les deux bases de données sont dans cette application, consultées au moyen d'une interface unique et les informations de l'une et de l'autre sont présentées de façon intégrées. Les modifications apportées en référence dans la base Index législatif sont ainsi consultables au sein de la version intégrale d'un texte dans un tableau mis à jour quotidiennement (J+1).

La situation d'un texte à la veille de la consultation est donc visualisable au moins sous forme de référence modificative avec hyperlien vers la version officielle (PDF) de la modification publiée la veille au Moniteur belge.


Les textes qui ont fait l'objet d'une consolidation reçoivent une note signalant la date de publication de la dernière modification intégrée. Pour s'assurer qu'aucune autre modification n'est intervenue depuis cette date, il faut impérativement consulter le tableau des modifications. Ce tableau est mis à jour quotidiennement et il possède des hyperliens vers la modification publiée au Moniteur belge au format PDF

Les modifications apportées à un texte ne sont effectuées qu'en fonction du caractère déterminé ou déterminable de leur entrée en vigueur, et, dans les cas où l'indétermination conduit à ne pas effectuer la mise à jour, une mention de l'existence de cette modification, avec hyperlien vers le texte modificatif générateur de la modification, est affichée.

La consolidation est un procédé qui intègre dans un texte unique les éléments d'un instrument originel avec tous ses amendements subséquents.